Servitude de vue et droit d échelle
Stef
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos futurs voisins;une servitude de vue et de droit d échelle. Nous n avons pas été informé du prix et a 3 jours de la signature définitive on nous annonce la somme de 1400€.un choc pour nous car cette dépense n était pas prévue.merci de me donner votre avis.
Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos futurs voisins;une servitude de vue et de droit d échelle. Nous n avons pas été informé du prix et a 3 jours de la signature définitive on nous annonce la somme de 1400€.un choc pour nous car cette dépense n était pas prévue.merci de me donner votre avis.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
1 réponse
droit d échelle: sur quelle base légale?
Ce droit de tour d'échelle est obtenu quasiment d'office en cas de nécessité de faire des
travaux en passant ponctuellement chez le voisin.
Le refus de tour d'échelle peut être considéré par le juge comme un abus de droit.
Il semble donc tout à fait inutile de créer une telle servitude continue, même si ce n'est pas interdit.
À lire :
>>> https://www.village-justice.com/articles/servitude-echelle-Christophe,7163.html
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
une servitude de vue: pour quel motif?
Quelle est la situation exactement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...