Servitude de vue et droit d échelle

Question

Bonjour, 
Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos  futurs voisins;une servitude de vue et de droit d échelle. Nous  n avons pas été informé du prix et a 3 jours de la signature définitive on nous annonce la somme de 1400€.un choc pour nous car cette dépense n était pas prévue.merci de me donner votre avis.

JiGéGé · Answer

droit d échelle : sur quelle base légale?
Ce droit de tour d'échelle est obtenu quasiment d'office en cas de nécessité de faire des
travaux en passant ponctuellement chez le voisin.
Le refus de tour d'échelle peut être considéré par le juge comme un abus de droit.
Il semble donc tout à fait inutile de créer une telle servitude continue, même si ce n'est pas interdit.

À lire :
>>> https://www.village-justice.com/articles/servitude-echelle-Christophe,7163.html
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

une servitude de vue : pour quel motif?
Quelle est la situation exactement?

Servitude de vue et droit d échelle

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