Bonjour, j'ai appris récemment j'étais nu propriétaire

thierryb -  
 alicia2 -

Bonjour, sur une famille de 5 enfants, j'ai appris récemment que moi et mon frère étions indiqués comme nu propriétaire de la maison de notre papa (maman étant décédée), et cela sans en être informé ou avoir signé de notre côté quoi que ce soit... j'ai appris cela en regardant mes impôts ou il est indiqué dans les biens immobilier que je suis nu propriétaire de la maison de papa, ce qui me gêne c'est que de mon côté je n'ai rien demandé ni signé et me demande si au vu de la somme d'impôt foncier si je ne paye pas en rapport avec cette nu propriété (+50 % d'impôt foncier que l'année précédente... est ce normal d'être désigné comme nu propriétaire sans avoir fait de mon côté aucunes démarches ? quels sont les avantages et inconvénients ? puis-je annuler cette nu propriété et en sortir ? merci pour vos réponses et conseils ... 

4 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Vous êtes seul enfant de vos parents ? Cette maison appartenait au couple de vos parents ?

    Cette nue-propriété ne sort pas d'un chapeau, vous l'avez acquise par succession de vos parents. L'information sur le site des impôts peut être incomplète, à vous de vérifier auprès d'un notaire ou du SPF.

    Si vos 2 parents sont décédés, c'est la pleine propriété qui vous revient automatiquement.

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    1. thierryb
       

      Non nous sommes 5 enfants et sur les 5 apparament nous sommes deux à être désigné comme nu propriétaire et oui cette maison appartenait a mes parents, et donc à mon père toujours en vie maintenant, suite au décès de ma maman il y a quelques années.. 

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      1. alicia2 > thierryb
         

        C'est mieux de préciser toute la situation.

        La taxe foncière est due par l'usufruitier, vous n'avez rien à payer en tant que nu-propriétaire 

        Votre père usufruitier doit payer la taxe foncière.

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  2. Isadore Messages postés 3286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 067
     

    Bonjour,

    Le nu-propriétaire ne paie pas les impôts fonciers, c'est l'usufruitier qui en est redevable à l'égard du fisc.

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    1. thierryb
       

      ah d'accord alors il va falloir que je vois avec les impôt pourquoi je paye 50% de plus de taxe... merci 

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  3. Rambotte
     

    Est-ce que vos parents auraient pu faire donation (en se réservant l'usufruit) à seulement deux enfants lorsque vous étiez mineurs ? Vous êtes les 2 aînés ?

    Etiez-vous majeur au décès de votre mère ? Certains enfants ont-ils renoncé à la succession de votre mère, ce qui fait qu'il n'y a que 2 héritiers sur 5 ?

    Aviez-vous donné procuration lors de cette succession ? Pensant que votre père était le seul héritier, et que c'était à lui de s'occuper de ça ?

    Pour éclaircir la situation, il faudrait faire une demande de renseignement sur le bien au Service de la Publicité Foncière, pour voir s'il existe un acte notarié de mutation de propriété par lequel vous seriez devenus nus-propriétaires.

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  4. Gayomy Messages postés 1711 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   990
     

    La maison appartenait-elle à vos parents ou à votre père seulement (bien propre) ?

    Si le bien appartenait à vos 2 parents, la succession de votre maman a-t-elle été confiée à un notaire ?

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