Frais de notaire demembrement

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vero11120 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

J'ai un projet de démembrement de ma résidence principale avec mes deux enfants j'ai 71 ans révolus et la valeur de ma maison est estimée à 300000 euros, je voudrais connaitre le montant des frais de notaire que je vais devoir payés, si quelqu'un peut m'apporter des informations car je ne trouve pas de simulateur dans mon cas, merci

5 réponses

  1. Rambotte
     

    Il s'agit d'une donation avec réserve d'usufruit.

    Vous n'aurez en standard rien à payer, ce sont les donataires qui payent, pas le donateur. Mais le donateur a la faculté de payer sans que ce soit fiscalement regardé comme une donation supplémentaire (civilement, c'en est une a priori).

    La valeur donnée à chaque enfant sera de 105000€. Il devront payer un peu de droits de donation, sur la part taxable de 5000€, s'ils disposent de l'intégralité de leur abattement de 100000€. Pour les frais d'acte dont les émoluments du notaire, d'autres pourront répondre.

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  2. Gayomy Messages postés 1604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   937
     

    Pour obtenir une évaluation du coût total de la transaction, vous, devez prendre rendez-vous avec le notaire de votre choix. 

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    1. vero11120 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonjour Gregory,  merci pour votre réponse, mais je me demandais s' il existe un tableau d'actes règlementés en fonction de la valeur du bien, ceci me permettant de faire une évaluation avant d'aller chez un notaire 

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      1. Gayomy Messages postés 1604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   937 > vero11120 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Oui, des tableaux existent. Vous les trouverez sans problème dans G... mais ces tableaux ne prennent pas en compte tous les frais annexes et taxes. Pour avoir une idée plus précise, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous, cela ne vous engage pas. 

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  3. doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 752
     

    Bonjour,

    si ce bien est votre seul bien, sachez qu'en donnant la nue-propriété à vos enfants, vous perdrez toute possibilité, si un jour vous aviez besoin de liquidités (maison de retraite ou autre), de récupérer de l'argent suffisamment.

    Vouloir diminuer les frais de succession c'est louable, mais se protéger, c'est mieux.


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    1. vero11120 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Oui effectivement, il faut assurer ses arrières en cas de besoin, mais je garde néanmoins usufruit avec la possibilité d'en tirer des revenus locatifs si necessaire, merci Doris

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  4. vero11120 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Merci Rambotte pour votre réponse, d'après le barème cela devrait représenter 250 euros par enfant et oui si quelqu'un pouvait m'éclairer pour les frais d'acte... merci

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  6. Rambotte
     

    Et les frais d'acte se trouvent dans la jungle des annexes au code du commerce.

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    1. vero11120 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Ok je vais tenter de trouver :)

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