Calcul frais donation usufruit
Tervelles Messages postés 505 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis célibataire, 64 ans, propriétaire d'un bien immobilier estimé à 220 000 euros.
J'ai un fils. Je souhaiterais lui "donner" ce bien avec usufruit.
Quel serait le montant des frais à payer, je suis un peu perdue avec les tranches de calcul de droit à donation ...
Merci.
4 réponses
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Bonjour,
Il y a deux couches de frais qui s’additionnent :
- Les « frais de notaire » comme sur un achat immobilier classique. Je précise que la vaste majorité est constitué de taxes que le notaire reverse à l’état. Comme on calcule uniquement sur la valeur de la nue propriété, je dirais environ 3000€, mais seul le notaire peut donner le chiffre exact.
- Les droits de donation, liés au fait de donner le bien. Là encore, on base le calcul uniquement sur la valeur de la nue propriété transmise (compte tenu de votre âge, 60% => 132000€). Et comme il n’y a pas de droits sur les premiers 100000€ on arrive à environ 4500€ d’impôts à payer.
Soit un total à 7500€ environ.
Mais vous avez bien pensé à ce que arriverait si vous deviez payer un EHPAD ?
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Que voulez-vous vraiment dire par "donation du bien avec usufruit" ?
En français, cela veut dire que vous voulez lui donner le bien y compris avec l'usufruit du bien, donc lui donner le bien en pleine propriété.
Si vous voulez conserver l'usufruit (vous réserver l'usufruit), donc lui donner seulement la nue-propriété du bien, alors il s'agit d'une "donation du bien avec réserve d'usufruit à votre profit".
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Bonjour,
Vous envisagez une donation avec réserve d'usufruit.
Pourquoi écrivez-vous "donner" entre "" ?
C'est votre fils qui doit payer les frais. Mais vous pouvez ajouter le montant à votre donation.
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété
Usufruit en % de la valeur des biens : 40 %
Valeur fiscale de l'usufruit : 88 000,00 €
Nue-propriété en % de la valeur des biens : 60 %
Valeur fiscale de la nue-propriété : 132 000,00 €La donation est taxée sur 32 000 euros, sauf si une autre donation a été faite dans les 15 dernières années.
comptez environ 20% de taxes + les frais d'acte et émoluments du notaire.
Le notaire peut vous faire un devis. Il ne mord pas et répond gratuitement.
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bonjour,
s'il s'agit de votre résidence principale, vous pouvez consulter ce lien :
salutations
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