Donation partage inégalitaire

Bonjour,

Ce serait mieux de recopier le texte exact.

Ce n'est sans doute pas

"de sorte qu’elle sera« rectifiée » par une future donation ou bien au plus tard lors de la succession. 
la différence de valeur entre ma sœur est moi est très conséquente. "

Et que vous a dit le notaire ? 

Q'est-il noté dans la déclaration de succession ?

Si une incompréhension ou un doute persiste, il est important d'en parler au notaire. 

Est-ce vraiment une donation-partage ? Quel est le titre de l'acte ?

Normalement, une donation-partage n'est pas rapportable au partage, parce que les biens sont déjà donnés en partage : le partage est déjà fait pour ces biens. Elle ne peut être que réductible, si l'inégalité fait que l'un ne peut recevoir sa réserve malgré les biens présents au décès.

C'était un peu idiot de faire une donation-partage avec cette volonté de rééquilibrage, il suffisait de faire des donations simples, et elles auraient été rapportables, garantissant l'égalité par le jeu du rapport des donations (mais avec réévaluation des donations, sauf clause sur le valeur du rapport).

On pourrait dire que la phrase est réputée non écrite car en opposition avec le principe de la donation-partage. Mais on pourrait aussi dire que la phrase signifie en fait que le donateur dénie toute fonction de partage à son acte, et que l'acte doit être regardé comme des donations simples.

Mais dans ce dernier cas, quelles valeurs de rapport utiliser ? Les valeurs figées au jour des donations, comme si c'était une donation-partage ? Ou les valeurs réévaluées au jour du partage ? Et si on fige les valeurs, doit-on utiliser le 860 alinéa 4 pour voir si la différence entre la valeur normale du rapport et la valeur figée doit être regardée comme une donation hors part éventuellement réductible ?

Après, à l'amiable, vous faites comme vous voulez. Les difficultés apparaîtront en cas de litige sur la phrase.

et nous devons signer la succession

On ne peut pas signer une succession, la succession n'est pas un document, c'est un processus qui s'ouvre au décès.

Les documents que l'on peut signer lors d'une succession sont :

- l'acte de notoriété ou la dévolution successorale,

- la déclaration (fiscale) de la succession,

- l'attestation immobilière après décès s'il reste des biens immobiliers à transmettre en indivision aux héritiers.

Aucun de ces documents n'est concerné par votre problématique.

Ce qui est concerné, c'est après, si vous désirez faire un acte de partage, pour sortir de l'indivision, en particulier pour le partage des liquidités.