Eclaircir une situation sur un héritage
Gayomy Messages postés 1588 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans les années 80 , mon père a acheté un verger de 495 m² . En 2004 ,il est décédé sans laisser aucun testament ou autre papier équivalent. Aujourd'hui , ma mère a 93 ans et je me pose la question suivante ; qui de ma mère , de ma sœur et/ou de moi, sommes le ou les propriétaires de ce terrain ? Quelqu'un peut il m'expliquer comment fonctionne une succession alors qu'aucun papier n'a été fait ?
2 réponses
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Bonjour,
Les droits de votre mère dépendent de si vos parents étaient mariés lors de l'achat du terrain et lors du décès, et sous quel régime matrimonial et de si votre père avait fait une donation entre époux ("au dernier vivant").
Les héritiers de votre père sont ses enfants et sa veuve s'il est mort marié, sinon seulement ses enfants.
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Il n'est pas trop tard pour confier la succession de votre père au notaire de votre choix.
De toute façon, cette démarche sera nécessaire après le décès de votre mère. La succession de votre mère ne pourra pas être traitée en l'absence du traitement de celle de votre père. Il y a un ordre à respecter impérativement.
Aussi, je vous conseillerais de ne pas attendre le décès de votre mère pour traiter les deux successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...