Donations, successions
Pourquoi dans vos articles concernant successions et donations vous ne parlez jamais des oncles et tantes
Par exemple sur la donation en numéraire, les oncle et tantes ont le droit de verser 31825€ sans impôt en vertu de l'article L 790 sous certaines conditions âgé de moins de 80 ans pour le donataire et 18 ans pour le bénéficiaire
Cordialement
2 réponses
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Il existe d'autres conditions que vous ne mentionnez pas.
Et toute la doc existe.
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Pourquoi dans vos articles
Ici, c'est le forum, qui n'a rien à voir avec le site droit-finances lui-même.
Le site met à disposition un forum où tout quidam peut intervenir, soit pour poser des questions, soit pour y répondre en tant que bénévole. Même les éventuels modérateurs sont des quidams bénévoles vis-à-vis du site, qui ne sont pas rémunérés par le propriétaire du site.
Ce ne sont donc pas "nos articles" que vous lisez ("nos" se référant aux bénévoles du forum). Et sur le forum, on répond aux questions qui sont posées. Si personne dans la situation d'être un oncle ne pose de question sur les possibilités de donner de l'argent à son neveu, on ne va pas aborder ce sujet.
PS en vertu de l'article L 790 : il n'y a pas de "L" dans les articles du code général des impôts. C'est l'article 790 G.
La législation juridique et financière évolue en permanence...