Succession décès de mon père
Rambotte -
Bonjour à tous,
Mon père est décédé il y a quelque temps et nous sommes actuellement en train de régler sa succession.
Mes parents étaient mariés sous contrat de mariage. Ils possédaient deux maisons, cinq appartements locatifs ainsi que plusieurs terrains non constructibles.
Une partie de la succession a déjà été réglée. Lors des démarches effectuées chez le notaire en 2023, il avait été clairement établi que je récupérais deux appartements, ma demi-sœur deux autres, et ma mère le cinquième. Mes parents avaient conservé l’usufruit des appartements jusqu’au décès du premier des 2 pour éviter les conflits avec ma demi-sœur, les appartements sont donc deja a mon nom et celui de ma demi-sœur hormis le 5 ème sui devrait rester a ma mère jusqu'à sa mort.
Concernant les deux maisons, il y a une situation particulière. L’une d’entre elles appartenait auparavant à mes grands-parents maternels. Dans le cadre du contrat de mariage et des dispositions prises par mes parents, ma mère en est l’unique propriétaire. Cette maison m’a ensuite été attribuée en 2023 : elle est aujourd’hui à mon nom sur les documents officiels et constitue ma résidence secondaire. Mes parents continuaient simplement à y aller régulièrement. Cette maison provient de mes grands-parents maternels et n’a donc aucun lien avec ma demi-sœur.
Lors de nos rendez-vous chez le notaire en 2023, ma demi-sœur était présente et la situation avait été expliquée clairement : cette maison secondaire était à ma mère puis devait me revenir, et elle ne faisait pas partie de la succession de mon père.
À ce jour, d’après ce que nous a indiqué le notaire, il ne reste essentiellement à régler que la succession concernant la résidence principale de mes parents ainsi que les sommes d’argent placées. Ma mère souhaite conserver la résidence principale et régler à ma demi-sœur, en argent, la part qui lui reviendra dans cette maison.
Ce qui m’inquiète, c’est que ma demi-sœur aurait dit à ma cousine qu’elle allait hériter de l’une des deux maisons. Or, ce n’est absolument pas ce qui avait été prévu ni ce qui nous avait été expliqué chez le notaire. Comme nous avons aujourd’hui peu de relations avec elle, je crains qu’elle ne conteste certains éléments ou qu’elle cherche à obtenir la maison principale dans laquelle ma mère vit.
Je suis donc allé récemment chez le notaire avec ma mère, qui nous a confirmé que la succession était déjà réglée concernant les appartements et la maison secondaire, et qu’il restait principalement la résidence principale et les placements à régler.
Si quelqu'un peut me répondre à peu près sur la part de la maison principale qui revient à ma demi-sœur ? Je ne comprends pas bien quelle part des 50% de mon père revient à chacun ? Ma demi-sœur a dit qu'elle se sentait désavantagée, mais je ne comprends pas pourquoi. Ma mère n'est pas sa mère, elle touchera un jour l'héritage de sa propre mère. Pour ma mère, ces 50% doivent me revenir en totalité, plus la part de mon père qui me revient sur la maison et l'argent placé.
Ma principale inquiétude concerne donc la résidence principale. Ma mère en est déjà propriétaire à hauteur de 50 % et elle devrait, si j’ai bien compris, récupérer également une partie des 50 % qui appartenaient à mon père. Le reste serait partagé entre ma demi-sœur et moi.
La maison a été estimée par deux agences immobilières entre 680 000 et 700 000 €. Ma mère pense que la part qui reviendrait à ma demi-sœur pourrait être d’environ 130 000 à 140 000 €, mais nous ne sommes pas certains du calcul.
Je souhaiterais donc comprendre précisément comment seront répartis les 50 % de la maison qui appartenaient à mon père : quelle proportion revient à ma mère, quelle proportion me revient et quelle proportion revient à ma demi-sœur ?
Ma mère souhaiterait, si c’est possible, conserver la maison et verser directement à ma demi-sœur, lors du règlement de la succession, la somme correspondant à ses droits sur la maison.
Enfin, ma mère et moi serions normalement largement majoritaires dans la propriété de cette maison. Est-ce que cela suffit à empêcher ma demi-sœur d’exiger la vente de la maison, ou pourrait-elle malgré tout provoquer une vente ou une situation compliquée pour ma mère ?
Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer, notamment sur les règles de succession applicables et sur la manière dont le notaire va calculer les droits de chacun.
2 réponses
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Bonjour,
Je souhaiterais donc comprendre précisément comment seront répartis les 50 % de la maison qui appartenaient à mon père : quelle proportion revient à ma mère, quelle proportion me revient et quelle proportion revient à ma demi-sœur ?
Je comprends que votre mère a l'usufruit de cette maison et qu'elle possède en sus 50 % de la nue-propriété.
Il faudrait savoir si votre mère hérité selon les dispositions "par défaut" prévues par la loi (1/4 des biens de son époux) ou si elle a hérité d'une autre part suite à des dispositions prises par votre père (testament, donation entre époux). Le fait qu'elle ait l'usufruit des biens me laisse penser qu'il y a eu une donation entre époux, mais ça peut aussi résulter d'une clause du contrat de mariage mettant en commun l'usufruit de leurs biens ou quelque chose de ce genre.
Si on applique les dispositions par défaut, votre mère a hérité d'un quart des 50 % de votre père, et les deux enfants du reste à parts égales.
Pour calculer la valeur de la nue-propriété, il faudrait en plus connaître l'âge de votre mère.
Est-ce que cela suffit à empêcher ma demi-sœur d’exiger la vente de la maison, ou pourrait-elle malgré tout provoquer une vente ou une situation compliquée pour ma mère ?
Toute personne en indivision peut forcer la vente du bien grâce à une procédure judiciaire. Dans votre cas il ne semble y avoir d'indivision que sur la nue-propriété. Votre soeur pourrait donc théoriquement forcer la vente de la seule nue-propriété (votre mère garderait son usufruit, à moins bien sûr de consentir à sa vente).
MAIS la bonne nouvelle c'est que si votre mère habitait ce bien au moment du décès, elle peut réclamer en tant que veuve l'attribution préférentielle du bien (en échange de quoi elle devra indemniser votre soeur). Cela veut donc dire que quoi que fasse votre soeur, votre mère pourra quand même "racheter" sa part si elle en a les moyens.
Donc oui, votre soeur pourrait créer des ennuis en lançant une procédure. Mais elle n'y aurait pas intérêt.
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Vous parlez de succession déjà pour partie réglée du vivant de votre père, ce qui n'est pas possible. Une succession n'existe qu'après le décès.
Ce qui a pu être réglé du vivant de votre père, ce sont des transmissions de propriété par donation ou par donation-partage, ce qui n'est pas une succession (recevoir un bien par donation n'est pas un héritage). Et c'est cohérent avec la conservation de l'usufruit déjà faite en 2023 (cette conservation de l'usufruit laisse penser qu'il ne s'agissait pas de testament ou de testament-partage en 2023).
La succession de votre père ne concerne que les biens, ou fractions de biens, dont il était propriétaire à son décès.