Prolongation succession tombeau
ciccio b Messages postés 44 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai prolonger les droits d'une concession d'un tombeau sur 50 ans car mes grands parents sont enterrés dedans mais le problème est que le tombeau appartenait à une de mes tante au 3ème degrés, elle n'avait pas d'enfant et je n'ai aucun contact avec les autres héritiers car ils ont quitté la région.
Obs: Je suis la seule personne à m'occuper de ce tombeau et il reste qu'une seule place à l'intérieur.
Comment dois je faire (sans passer par un généalogiste ... car très couteux) pour renouveler cela?
Par avance merci.
2 réponses
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Bonjour,
C'est donc votre tante qui était la fondatrice de la concession ?
Les personnes qui peuvent prioritairement renouveler la concession sont le fondateur et ses héritiers (ou légataires testamentaires). Il faut prouver la qualité d'héritier.
Si personne ne s'est manifesté pour renouveler la concession une fois celle-ci arrivée à son terme, toute personne ayant un intérêt à agir peut le faire.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Dans votre cas, il faut prouver votre lien de parenté avec un des défunts, en produisant les actes de naissance de vos ascendants. On se procure un extrait d'acte de naissance avec filiation gratuitement en demandant à la mairie de naissance de la personne. On peut aussi produire un acte de décès.
Le renouvellement se fait en mairie.
Notez que vous ne pouvez rien faire avant que la concession n'ait expiré (pas de renouvellement anticipé).
Une personne pouvant prouver qu'elle est l'héritier du fondateur sera prioritaire par rapport à vous.
Par ailleurs le renouvellement de la concession ne vous garantit aucun droit particulier : toute héritier du fondateur pourra s'y faire enterrer. Si un de vos cousins meurt avant vous et prend la place disponible, ce sera son droit.
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Merci pour votre réponse.
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