Succession (donation antérieure)

La vente du bien donné ne supprime pas la donation. La donation s'est transformée en une somme d'argent (une moitié par parent donateur). Le père donateur est remarié et a une conjointe survivante. Les droits légaux d'un quart de la conjointe survivante sont impactés par la donation si elle ne fut pas faite expressément hors part. De même s'il s'agit de calculer la quotité disponible en présente d'un testament au profit de la conjointe survivante, quel que soit le caractère de la donation.

Lorsque viendra la succession du père, quel sera le traitement civil de cette donation ?

Le bien donné à été vendu. Donateurs et donataire ont reçu leur part du prix de vente. Le donataire est fils unique, il n'y aura donc pas de conséquences civiles après le décès des parents. 

A défaut de comprendre le deux réponses, je vais conseiller à ce proche de prendre rendez-vous chez le notaire.

Merci

La conjointe survivante de votre père (donc si elle lui survit) aura des droits légaux d'un quart en propriété.

Mais ce quart n'est pas un quart des biens du défunt à son décès.

Il existe une masse de calcul du quart, composée des biens présents au décès, auxquels on ajoute les donations rapportables (qui n'ont pas été spécifiées hors part). Donc votre donation peut donc participer au calcul du quart, selon sa spécification.

Ensuite cette valeur calculée d'un quart ne peut s'exercer que sur les biens présents au décès.

Votre père aura aussi pu lui faire un testament, par exemple en lui léguant sa quotité disponible.

Il existe une masse de calcul de la quotité disponible, composée des biens présents au décès, auxquels on ajoute toutes les donations, peu importe leur spécification. Comme vous êtes fils unique, la quotité disponible totale est de la moitié de cette masse. Il faudra imputer la donation, selon sa spécification, pour calculer la quotité effectivement disponible pour la veuve.

Il y a donc divers calculs civils tenant compte de votre donation, selon les circonstances.