Donation résidence principale à mes enfants
Rambotte -
Bonjour je souhaite faire donation avec usufruit à mes enfants de 75% à ma fille et 25% à mon fils, est-ce possible? Merci
4 réponses
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bonjour,
la donation de sa résidence principale est une décison grave.
voir ce lien : notaires du grand paris donation-de-la-residence-principale-une-decision-grave-dont-il-faut-peser-tous-les-aspects
salutations -
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Notez aussi que si les donations sont en avance de part, vos enfants seront à égalité, du fait du rapport de leurs donations à la masse de partage.
Pour avantager un enfant, il faut faire se donation hors part. Ainsi si vous donnez les 25% hors part et les 75% en avance de part, c'est celui qui ne reçoit que 25% qui est avantagé, son avantage n'étant d'ailleurs pas réductible.
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Sur le principe, oui, vous pouvez transmettre 75% de la nue-propriété de votre bien à un de vos enfants et 25% à l'autre.
Ensuite, est-ce une bonne idée de :
- donner la nue-propriété de sa résidence principale
- créer une indivision entre vos enfant, de plus inégalitaire
Ça, c'est à vous de prendre la décision après avoir bien pesé les conséquences d'une telle donation avec un notaire de confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...