Article de loi sue heritage d une tante

sabrina -  
 Rambotte -

lors d un décés d une tante , si elle na pas laisser de testament désignant les neveux et nièces   ont ils droit a un minimun sur ses biens

2 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour? Merci ?

    Il n'y a pas de "minimum" prévu par la loi.

    Si la tante décédée était mariée, et sans enfants, ses biens vont à ses parents et à son époux (ou épouse).

    Si la tante décédée n'était pas mariée, et sans enfants, ses biens vont à ses parents, et à ses frères et sœurs.

    Les neveux héritent seulement si les grands-parents et leur parent (frère ou soeur de la tante) sont  pré-décédés.

    2
    1. Rambotte
       

      Pour que les neveux et nièces, dont le parent (frère ou soeur de la défunte célibataire sans descendants) est prédécédé, héritent, il n'est pas besoin que les grands-parents soient prédécedés.

      0
  2. Isadore Messages postés 3176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 933
     

    Bonjour,

    Il n'y a pas de réserve héréditaire pour les neveux. Si la tante a laissé tous ses biens à une personne par testament, les neveux n'ont droit à rien.

    S'ils sont héritiers qu'il y a des biens pour lesquels la tante n'a rien prévu, ils en héritent. 

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