Avenant a une donation
Résoludoris33 Messages postés 43582 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Il c'est marié avec contrat et a un enfant. Dans le cas ou notre fils viendrai a décéder avant nous, que deviendrai cette donation?
Sa femme à t'elle des droits ? et son enfant lesquels?
Il y a bien sur dans cette donation une réserve du droit de retour.
Il y a aussi clause d'exclusions de communauté. qui dit :Le donateur stipule que le ou les biens présentement donnés devront rester exclut de toute communauté présente ou a venir du donataire.
je ne comprend pas trop ce paragraphe?
Peut on faire un avenant ou un amendement sur cette donation, en accord bien sur avec notre fils.
Ceci pour bien entendu ou notre fils viendrai a décéder avant nous, pour laisser ces biens reçu par donation, au profit intégral de son enfant, en usufruit jusqu'à sa majorité.
Cela est-il possible, et y a t-il des frais ?
Merci d'avance
3 réponses
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Dans le cas ou notre fils viendrai a décéder avant nous, que deviendrai cette donation?
Le bien serait transmis à son fils, tout au moins pour la part minimale qui lui revient de droit (1/2 s'il est fils unique) ou peut-être pour la part maximale que lui aura accordé son père (la totalité).
Son épouse aura les droits que lui donne son contrat de mariage, signé par votre fils.
Sa femme à t'elle des droits ? et son enfant lesquels?
Que prévoit leur contrat de mariage ?
Il y a bien sur dans cette donation une réserve du droit de retour.
En général le droit de retour n'est plus d'actualité dès lors qu'il a un descendant.
Il y a aussi clause d'exclusions de communauté. qui dit :Le donateur stipule que le ou les biens présentement donnés devront rester exclut de toute communauté présente ou a venir du donataire.
Le bien reste un bien propre à votre fils, même après son mariage. Il n'appartient pas du tout à son épouse.
Peut on faire un avenant ou un amendement sur cette donation, en accord bien sur avec notre fils.
Une donation est irrévocable, avec défauts et regrets, et je ne vois pas ce que vous voudriez amender : le bien appartient à votre fils, il appartiendra plus tard à votre petit-fils (ou vos petits-enfants si le premier a des frères et soeurs). Et dans tous les cas vous conservez l'usufruit jusqu'à votre décès.-
merci infiniment de votre réponse, vous avez bien compris mes questions et bien répondu a ce que je demandais. merci
Ce n'est pas évident de comprendre tous ces textes il savoir lire et bien lire.
Je ne peut pas vous donner aujourd'hui le contenu de leur contrat de mariage, je vais me renseigner, mais une question svp: y aurai t-il une différence, dans cette donation, du fait qu'il soit marié avec contrat , ou sans contrat sous le régime de la communauté,
Et celle ci aurait-t 'elle des droits et lesquels?
L'avenant préconisé était fait dans le but de laisser la totalité de ses biens reçu par donation à ses descendant. Mais je vois que cela n(est pas nécessaire.
Merci pour tout de vos réponses.- Le contrat de mariage, tout comme une donation au dernier vivant dans un mariage sans contrat sous le régime de la communauté, ou un testament, peut accorder à l'époux survivant un droit d'usufruit, ou un droit de propriété sur la quotité disponible&, ou un mix des deux.
&la quotité disponible = 1/2 de la succession en cas d'enfant unique, 1/3 si le défunt avait 2 enfants, 1/4 à partir de 3 enfants.
Seuls les époux sont appelés à décider de cela, votre fils est donc totalement libre de disposer de sa succession, tout comme vous de la vôtre.
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Ce n'est pas possible de faire d'avenant à un acte donation. Vous êtes usufrutier, à votre décès, votre fils deviendra propriétaire. Au décès de votre fils, le bien deviendra la propriété de votre petit fils, étant donné que le notaire a inséré la clause d’exclusion de communauté dans l'acte de donation. Est-ce exact ?
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Vous parlez d'une clause conventionnelle de droit de retour au profit des donateurs, mais il faut savoir si ce droit de retour s'exerce du seul fait du décès, ou si c'est seulement en absence de postérité, donc de descendance (peu importe la présence d'une veuve).
Notez aussi que si son décès survient entre vos deux décès, seule la fraction du bien donnée par le survivant sera concernée par le droit de retour.
Il faut donc relire votre clause pour savoir si le bien, ou une fraction du bien, dépendra de la succession.
Ensuite, chaque donateur est libre de ne pas exercer son droit de retour. C'est un droit de retour, pas un devoir de retour. Il n'y a donc pas besoin d'avenant. Si le droit de retour n'est pas exercé, le bien dépendra de la succession.
Par ailleurs, il existe des contrats de mariage (ceux en communauté conventionnelle) où un époux peut apporter son bien à la communauté. Votre clause d'exclusion interdit à votre fils d'apporter le bien reçu par donation à sa communauté. Si le contrat est en séparation de biens, peu importe, votre clause n'a pas d'usage, le bien donné reste propre à lui.
Comme votre objectif est que le bien revienne à votre petit-fils, il ne faut pas que le bien devienne commun, donc il n'y a pas lieu de supprimer la clause d'exclusion de communauté, pour le cas où ce serait un contrat de communauté conventionnelle.
Notez que même si une donation est irrévocable, renoncer à un droit de retour ou à une exclusion de communauté peut être fait du vivant du donataire, puisque cela ne fait que lui supprimer des contraintes.
Mais cet objectif que le bien ne revienne qu'à votre petit-fils n'est pas en votre pouvoir si le bien dépend de la succession de votre fils. La veuve aura des droits dessus, qui pourront être des droits en propriété, même si probablement, elle ne choisira que l'usufruit (mais il peut aussi y avoir une donation entre époux conférant des droits mixtes en propriété et en usufruit).
Pour que vous ayez le pouvoir que le bien ne revienne qu'à votre petit-fils, il faut :
- que votre fils qui est unique décède avant vous deux,
- que la clause de droit de retour soit du seul fait du décès, sans clause d'absence de postérité,
- que vous exerciez tous les deux le droit de retour.
Ainsi à vos décès, votre petit-fils héritera du bien qui sera retourné dans vos patrimoines, sans sa mère qui ne sera pas votre héritière.
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