Taxation de succession

Bonjour,

En cas de vente, c'est l'acquéreur qui paye les frais et taxes sur la vente.

Les droits de succession sont calculés sur chaque succession.

Si au décès de votre père vous avez hérité de la nu-propriété de la moitié, vous n'avez payé aucun droit.

De même au décès de votre mère.

Chacun recevra la moitié du prix de vente du bien, moins les frais habituels liés  à la vente (diagnostics, commission d'agence, etc)

J'ai lu que nous avions droit à une exonération sur les droits de 100K€ chacun pour chacun de nos parents

Donc une exonération totale de 400k€

L'abattement est effectivement de 100 000 € pour chaque succession et chaque enfant. 

Les abattements liés à la succession de votre père ont été utilisés pour sa succession. Aujourd'hui, il reste à utiliser 2 x 100 000 € pour la succession de votre mère.

Cependant, l'usufruit de la succession de votre mère sur la succession de votre père vous revient sans frais ni formalité après le décès de votre mère. 

La succession de votre mère comprend uniquement sa part dans l'immobilier et les liquidités. 

Si on vend cet appartement j'ai lu aussi que l'exonération est sur la succession mais pas la vente !

Là je n'y comprend rien ! ça semble contredire ???

Parce que vous mélangez 2 choses : la taxation des successions et l'imposition sur la plus-value réalisée entre les décès et la vente. Le calcul de la plus-value sera scindé en 2, la moitié suite au décès de votre père et l'autre moitié suite au décès de votre mère. 

Vous ne dites rien de l'appartement, si ce fut un bien commun (ou en indivision) au couple de vos parents, ou un bien propre de votre père.

Car il y a deux successions, et il faut calculer le patrimoine de votre père, pour savoir si sa succession fut taxable, puis celui de votre mère, pour savoir si sa succession est taxable. Il ne faut pas calculer un patrimoine global et le comparer à 400k€.

Si ce fut un bien propre de votre père, sa succession (195000 + liquidités) fut taxable (supérieure à 200k€). Et celle de votre mère ne sera pas taxable, puisque sans appartement.

Si ce fut un bien commun, chaque succession ne concerne qu'une moitié d'appartement (et des liquidités) et aucune succession ne semble taxable.

Mais il y a des frais de mutation immobilière à chaque décès (ou je crois seulement au décès de votre père, si la vente est très rapide depuis le décès de votre mère).

Il y aura sans doute un impôt sur la plus-value concernant la partie héritée de votre père.

Mais ici, personne ne pourra vous fournir des montants précis.

Notez que si la succession de votre mère n'est pas taxable en tenant compte des liquidités, ce n'est pas préjudiciable de n'avoir pas fait de convention de quasi-usufruit lorsque vous avez "laissé" la part des liquidités de votre père à votre mère.

PS Dites plutôt "mon père" et "ma mère" dans ce contexte où vous vous adressez à des inconnus hors famille, "papa" et "maman", c'est quand même assez infantile dans ce contexte...