Acte de notoriété et assurance vie
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Lollie11
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002.
J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique.
Il ne possedait rien d'autre (pas de bien immobilier)
J'ai demandé à ce que les sommes de l'assurance vie de mon père soit versées sur mon assurance vie, elle aussi souscrite en 2002.
La banque me réclame un acte de notoriété (délivré uniquement par un notaire) car la somme réinvestie est supérieure à 46 000 €
Sachant que l'un des principaux avantages de l'assurance vie est que le capital reçu par le bénéficiaire ne fait pas partie de la succession du souscripteur, et ne nécessite donc pas l'intervention d'un notaire, pourquoi ma banque me réclame t elle ce document ? Est il obligatoire ?
Me l'aurait on demandé si j'avais cloturé l'assurance vie de mon père (au lieu de la ré investir) ?
En vous remerciant pour vos réponses
Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002.
J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique.
Il ne possedait rien d'autre (pas de bien immobilier)
J'ai demandé à ce que les sommes de l'assurance vie de mon père soit versées sur mon assurance vie, elle aussi souscrite en 2002.
La banque me réclame un acte de notoriété (délivré uniquement par un notaire) car la somme réinvestie est supérieure à 46 000 €
Sachant que l'un des principaux avantages de l'assurance vie est que le capital reçu par le bénéficiaire ne fait pas partie de la succession du souscripteur, et ne nécessite donc pas l'intervention d'un notaire, pourquoi ma banque me réclame t elle ce document ? Est il obligatoire ?
Me l'aurait on demandé si j'avais cloturé l'assurance vie de mon père (au lieu de la ré investir) ?
En vous remerciant pour vos réponses
A voir également:
- Certificat de notoriété pour assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acte de notoriété prix - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
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Bonjour,
Tout dépend comment était libellée la clause bénéficiaire: si c'est "mes héritiers" ou "mes enfants", il est logique que la banque désire avoir la preuve que vous êtes bien la seule héritière (conseil: faites ce qu'ils demandent, sinon, bonjour l'incompréhension et le stress).
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Tout dépend comment était libellée la clause bénéficiaire: si c'est "mes héritiers" ou "mes enfants", il est logique que la banque désire avoir la preuve que vous êtes bien la seule héritière (conseil: faites ce qu'ils demandent, sinon, bonjour l'incompréhension et le stress).
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Me l'aurait on demandé si j'avais cloturé l'assurance vie de mon père (au lieu de la ré investir) ? : oui, puisque vous n'êtiez pas le souscripteur du contrat mais la bénéficiaire en cas de décès du souscripteur
L'acte de notoriété est de toute façon obligatoire pour prouver votre qulité d'héritière pour percevoir les autres comptes bancaires, faire la déclaration de succession etc. Donc, vous ne pourrez pas en faire l'économie à un moment donné de cette succesion.
L'acte de notoriété est de toute façon obligatoire pour prouver votre qulité d'héritière pour percevoir les autres comptes bancaires, faire la déclaration de succession etc. Donc, vous ne pourrez pas en faire l'économie à un moment donné de cette succesion.
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