Succession pour un neveu

quinque20 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 27 nov. 2021 à 10:54
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 27 nov. 2021 à 20:33
Bonjour,
je suis marie sans enfant et je voudrais ceder mon bien a mon neveu . que dois je payer

3 réponses

Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
27 nov. 2021 à 16:05
En cas de donation, la totalité des frais sont à la charge de votre neveu (sauf si vous décidez de les payer).

En cas de legs, vous devrez payer les frais de dépôt de testament chez un notaire, ou les frais d'un testament authentique, mais tous les frais liés à la transmission seront à la charge de votre neveu.
1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
27 nov. 2021 à 16:11
Bonjour, attention en l'absence d'enfant votre épouse est héritière réservataire et si vous ne la privez pas de ses droits par testament authentique elle devra recevoir tout ou partie de votre succession.
1
Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
27 nov. 2021 à 16:18
Même en présence d'un héritier réservataire, il est tout à fait possible de donner ou de léguer n'importe quel bien. Toutefois, selon le cas de figure, une indemnité de réduction peut être due à l'héritier réservataire.
0
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
27 nov. 2021 à 17:16
Oui, mais il faut être conscient de ce qu'on fait pour éviter les 'cadeaux empoisonnés' .
Le mieux est de demander conseil à un notaire avant tout.
0
Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 27 nov. 2021 à 18:21
Certes. Il est toujours préférable de se faire confirmer par un professionnel les infos recueillies dans un forum.
D'autant que je n'avais pas voulu relever dans ma précédente intervention qu'un héritier réservataire, même il s'agit du conjoint, ne peut pas être privé de ses droits, y compris par un testament authentique. Ou un héritier est réservataire ou il ne l'est pas.
0
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
Modifié le 27 nov. 2021 à 18:40
Sans testament l'épouse recevra la totalité de la succession moins ce qui revient aux parents vivants du défunt, soit au minimum la moitié de la succession, au maximum 100%
Par testament authentique on peut limiter sa part à 1/4 et même supprimer son droit au logement viager.
Réservataire mais selon le cas, sa part va de 25 à 100%, il vaut donc mieux savoir comment s'y prendre pour léguer un bien au neveu sous peine de voir son testament contesté...
0
Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 27 nov. 2021 à 20:09
Par testament authentique on peut limiter sa part à 1/4 et même supprimer son droit au logement viager
Merci de citer vos sources svp.
0
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 058
27 nov. 2021 à 11:00
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

0