Succession pour un neveu

quinque20 Messages postés 5 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis marie sans enfant et je voudrais ceder mon bien a mon neveu . que dois je payer

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
En cas de donation, la totalité des frais sont à la charge de votre neveu (sauf si vous décidez de les payer).

En cas de legs, vous devrez payer les frais de dépôt de testament chez un notaire, ou les frais d'un testament authentique, mais tous les frais liés à la transmission seront à la charge de votre neveu.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour, attention en l'absence d'enfant votre épouse est héritière réservataire et si vous ne la privez pas de ses droits par testament authentique elle devra recevoir tout ou partie de votre succession.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Même en présence d'un héritier réservataire, il est tout à fait possible de donner ou de léguer n'importe quel bien. Toutefois, selon le cas de figure, une indemnité de réduction peut être due à l'héritier réservataire.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui, mais il faut être conscient de ce qu'on fait pour éviter les 'cadeaux empoisonnés' .
Le mieux est de demander conseil à un notaire avant tout.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Certes. Il est toujours préférable de se faire confirmer par un professionnel les infos recueillies dans un forum.
D'autant que je n'avais pas voulu relever dans ma précédente intervention qu'un héritier réservataire, même il s'agit du conjoint, ne peut pas être privé de ses droits, y compris par un testament authentique. Ou un héritier est réservataire ou il ne l'est pas.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Sans testament l'épouse recevra la totalité de la succession moins ce qui revient aux parents vivants du défunt, soit au minimum la moitié de la succession, au maximum 100%
Par testament authentique on peut limiter sa part à 1/4 et même supprimer son droit au logement viager.
Réservataire mais selon le cas, sa part va de 25 à 100%, il vaut donc mieux savoir comment s'y prendre pour léguer un bien au neveu sous peine de voir son testament contesté...
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Par testament authentique on peut limiter sa part à 1/4 et même supprimer son droit au logement viager
Merci de citer vos sources svp.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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