Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain en indivis

Hine78 - 27 nov. 2021 à 18:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2021 à 20:01
Bonjour,
Ma mère souhaiterais que mon oncle puisse céder tous ses droits de son vivant.
Elle voudrait faire une lettre de donation qui stipule que mon oncle de son vivant lui cède tous ses droits dans les successions concernant les décisions pour le partage des terres en indivis.
Doit-elle faire une lettre de donation manuscrite ou une lettre imprimée mentionnant les détails de la donation et apposer la signature des 2 parties.
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
27 nov. 2021 à 19:29
Bonsoir,
Voir un notaire ainsi tout sera fait dans les bonnes règles.
Cdt
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 nov. 2021 à 20:01
Elle voudrait faire une lettre de donation
Ce n'est pas ainsi qu'une cession de biens immobiliers se réalise.
Vous devez passer obligatoirement par un notaire.
Un acte sera dressé par lequel votre frère vous cède ses droits portant sur ces terres en indivision.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses