Don part societe a 2 belle filles sur 3

Cpdem -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents ont donné leurs parts de notre société familiale à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien eu.
La valeur des parts a été sous évaluées.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Mes parents ont donné leurs parts à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien eu.
    Ils ont fait ce qu'ils ont voulu.

    La valeur des parts a été sous évaluées.
    Et alors ?????
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 654
     
    A ce stade, seul le fisc peut être concerné par une sous évaluation des parts transmises.
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