Nue propriétaire et usufruitière
Nath
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Nath -
Nath -
Bonjour,
J ai 57 ans,suis nue propriétaire du logement où habite ma mère qui est usufruitière et âgée de 75 ans
Ma question est la suivante : avons nous le droit de vivre ensemble ? Quelles sont les démarches à faire ? D avance merci pour vos réponses et conseils
Cordialement
J ai 57 ans,suis nue propriétaire du logement où habite ma mère qui est usufruitière et âgée de 75 ans
Ma question est la suivante : avons nous le droit de vivre ensemble ? Quelles sont les démarches à faire ? D avance merci pour vos réponses et conseils
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Votre mère à l'usage du logement. Si elle veut bien que vous y logiez, c'est bon. Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer.
Après le fait de vous héberger peut avoir des conséquences sur des aides, exemple l'APL, où vos revenus seraient pris en compte, et il faut vous déclarer à la CAF. Voir https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit-
Elle ne perçoit aucune aide au logement,et perso j ai l ASS ....
Elle est tout a fait d accord sur le fait de vivre ensemble...
Elle ne se sent plus trop d être seule
Elle n a donc selon vous aucune démarche à faire.Et moi non plus ?- L'APL était un exemple. Le cumul de vos revenus peut arriver dans toutes les situations qui regardent un ménage fiscal, toutes les personnes qui habitent dans un même logement. http://impotsurlerevenu.org/impot-et-changement-de-situation/890-la-notion-de-foyer-fiscal.php
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La législation juridique et financière évolue en permanence...