Donation de son vivant entre frere et soeur
jojo
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25 nov. 2021 à 21:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2021 à 22:19
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condorcet
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25 nov. 2021 à 22:19
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ma 1er question: ma sœur serait intéressée à me racheter la moitié de la valeur de la maison, je me demande si c'est possible ?
Réponse affirmative.
Cette opération doit se faire simultanément dans le même acte.
Ce serait plus avantageux fiscalement.
ma 2 eme question: si c'est possible elle peut me la régler part moi ou doit elle me la régler en une seul fois.
Cette soulte peut faire l'objet de plusieurs versements.
Cet étalement devra figurer dans l'acte.
3 eme question: je dois payer des impôts sur la vente de la maison ?
Cette donation simple est à consentir aux 2 enfants à raison de moitié chacun.
Dans le même acte, cette indivision cessera par le versement d'une soulte par votre soeur.
Il n'y aura aucun impôt dû.
Réponse affirmative.
Cette opération doit se faire simultanément dans le même acte.
Ce serait plus avantageux fiscalement.
ma 2 eme question: si c'est possible elle peut me la régler part moi ou doit elle me la régler en une seul fois.
Cette soulte peut faire l'objet de plusieurs versements.
Cet étalement devra figurer dans l'acte.
3 eme question: je dois payer des impôts sur la vente de la maison ?
Cette donation simple est à consentir aux 2 enfants à raison de moitié chacun.
Dans le même acte, cette indivision cessera par le versement d'une soulte par votre soeur.
Il n'y aura aucun impôt dû.