Donation de son vivant entre frere et soeur

Signaler
-
Messages postés
37307
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
-
bonsoir,

mes parents veulent nous donner leur maison à ma sœur et moi jusque la pas de problème.

ma 1er question: après avoir reçu la maison en donation, ma sœur serait intéressée à me racheter la moitié de la valeur de la maison, je me demande si c'est possible ?

ma 2 eme question: si c'est possible elle peut me la régler part moi ou doit elle me la régler en une seul fois.

3 eme question: je dois payer des impôts sur la vente de la maison ?

merci de votre aide

cordialement

jo

1 réponse

Messages postés
37307
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
16 874
ma 1er question: ma sœur serait intéressée à me racheter la moitié de la valeur de la maison, je me demande si c'est possible ?
Réponse affirmative.
Cette opération doit se faire simultanément dans le même acte.
Ce serait plus avantageux fiscalement.

ma 2 eme question: si c'est possible elle peut me la régler part moi ou doit elle me la régler en une seul fois.
Cette soulte peut faire l'objet de plusieurs versements.
Cet étalement devra figurer dans l'acte.

3 eme question: je dois payer des impôts sur la vente de la maison ?
Cette donation simple est à consentir aux 2 enfants à raison de moitié chacun.
Dans le même acte, cette indivision cessera par le versement d'une soulte par votre soeur.
Il n'y aura aucun impôt dû.