Est ce que les charges sont remboursées ?
Concetta
-
Modifié le 24 nov. 2021 à 08:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 nov. 2021 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 nov. 2021 à 08:32
A voir également:
- Est ce que les charges sont remboursées ?
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne me donne pas le décompte des charges - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié le 24 nov. 2021 à 08:39
Modifié le 24 nov. 2021 à 08:39
Ma question: est ce que les charges sont remboursées également? et la taxe d'habitation?
Réponse négative.
La taxe d'habitation a toujours été à la charge de l'occupant des lieux au 1°janvier de l'année d'imposition.
Contrairement au montant du loyer, intrinsèquement supporté par la succession, les autres charges annexes ne le sont pas..
Voir ci-dessous :(partie soulignée)
(copier-coller)
Conjoint survivant et logement
Et si les époux sont locataires...
Si le logement était loué par le couple, le conjoint survivant se maintient dans les lieux et sera remboursé par la succession au fur et à mesure qu'il s'acquitte des loyers. Les loyers, hors charges, sont alors prélevés sur le montant de la succession (Rép. min. Morange Ass. Nat. du 11 janvier 2005).
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement
Réponse négative.
La taxe d'habitation a toujours été à la charge de l'occupant des lieux au 1°janvier de l'année d'imposition.
Contrairement au montant du loyer, intrinsèquement supporté par la succession, les autres charges annexes ne le sont pas..
Voir ci-dessous :(partie soulignée)
(copier-coller)
Conjoint survivant et logement
Et si les époux sont locataires...
Si le logement était loué par le couple, le conjoint survivant se maintient dans les lieux et sera remboursé par la succession au fur et à mesure qu'il s'acquitte des loyers. Les loyers, hors charges, sont alors prélevés sur le montant de la succession (Rép. min. Morange Ass. Nat. du 11 janvier 2005).
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement