Notaire

Stanley -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Pourquoi au bout 4 ans ont n'a pas été convoqué au notaire mon père toujours en vie il nous disez il vous convoquera ont n'attend toujours à ce jour????

3 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Il ne faut pas attendre, il faut prendre rendez-vous.
    1
  2. era
     
    Bonjour,

    C'est effectivement à vous de contacter un notaire. La déclaration de succession doit être obligatoirement déposée par les héritiers dans les 6 mois suivant le décès. En cas de retard l’administration fiscale applique des intérêts de 0,20% par mois sur le montant des droits dus plus une pénalité de 10% à partir du 7ème mois. 40% à partir du 20eme mois

    (Si l'actif brut est inférieur à 50 000 euros la déclaration de succession n'est pas obligatoire et il n'y a pas de pénalités).
    1
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Pourquoi le notaire aurait-il dû vous convoquer "depuis 4 ans" ?
    Pour une succession ?
    Si oui, quel est votre lien de parenté avec le défunt ?

    En d'autres termes, qui a contacté ce notaire et pourquoi ?
    1
    1. Stanley
       
      Oui c'était ma mère et mon père et en vie
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Stanley
         
        Et la succession a-t-elle été confiée à ce notaire ?
        Quelles démarches ont-elles été faites ?
        0

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