Vente maison après décès : partage entre enfants

PPC69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2021 - 24 nov. 2021 à 14:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 nov. 2021 à 16:00
Bonjour,
Mes 2 parents sont décédés. La succession chez le notaire est en cours, et nous vendrons la maison. Comment va se faire le partage de la somme de la vente, sachant que mon frère et ma soeur avaient déjà reçu en donation des terrains pour 120.000 € chacun. Ces valeurs (montants) seront-elles déduites de leur tiers "légal" hérité ? (de sorte à rééquilibrer au final ce que chacun aura perçu)
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 24 nov. 2021 à 16:30
Ces valeurs (montants) seront-elles déduites de leur tiers "légal" hérité ? (de sorte à rééquilibrer au final ce que chacun aura perçu)
Cela dépendra de la forme de la donation.
Si elle a été consentie :
1- en avance sur succession, sa valeur actuelle sera rapportée à la succession de chaque parent;
2-par préciput et hors part, elle sera réduite aux fins de respecter les droits d'héritier réservataire de chacun à hauteur des 3/4 de la succession, si vous êtes 3 enfants ou +..

Votre notaire se chargera de faire respecter ce principe de base très connu de tous les juristes.
0