Donation-partage????
CeLine
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22 nov. 2021 à 09:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2021 à 10:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2021 à 10:13
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condorcet
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22 nov. 2021 à 10:13
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Quel acte notarié envisager en se protégeant mutuellement?
Une donation simple.
Vous serez dans l'indivision.
Quelles solutions existent pour apparaître sur l'acte de propriété?
Si vous devez financer les travaux de rénovation, il convient d'être prudent et de conserver précieusement les factures des entreprises ayant opéré sur ce chantier.
Faites-vous conseiller par le notaire choisi pour dresser acte de cette donation projetée.
Une donation simple.
Vous serez dans l'indivision.
Quelles solutions existent pour apparaître sur l'acte de propriété?
Si vous devez financer les travaux de rénovation, il convient d'être prudent et de conserver précieusement les factures des entreprises ayant opéré sur ce chantier.
Faites-vous conseiller par le notaire choisi pour dresser acte de cette donation projetée.