Partage des sommes

jojocoto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - 26 nov. 2021 à 13:12
jojocoto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - 26 nov. 2021 à 17:35
Bonjour ,
Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour les autres héritiers ? Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Cordialement
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 nov. 2021 à 15:51
Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Posez-lui la question.
Lui seul le sait.
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jojocoto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021
26 nov. 2021 à 17:35
je n'ai pas compris la réponse ....
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