Partage des sommes

jojocoto Messages postés 2 Statut Membre -  
jojocoto Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ,
Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour les autres héritiers ? Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
    Posez-lui la question.
    Lui seul le sait.
    0
  2. jojocoto Messages postés 2 Statut Membre
     
    je n'ai pas compris la réponse ....
    0

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