Partage des sommes
jojocoto
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jojocoto Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour ,
Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour les autres héritiers ? Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Cordialement
Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour les autres héritiers ? Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Cordialement
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