Partage des sommes
jojocoto
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2021
-
26 nov. 2021 à 13:12
jojocoto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - 26 nov. 2021 à 17:35
jojocoto Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - 26 nov. 2021 à 17:35
A voir également:
- Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des biens après divorce délai - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
26 nov. 2021 à 15:51
26 nov. 2021 à 15:51
Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Posez-lui la question.
Lui seul le sait.
Posez-lui la question.
Lui seul le sait.
jojocoto
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 26 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2021
26 nov. 2021 à 17:35
26 nov. 2021 à 17:35
je n'ai pas compris la réponse ....