moitié de la quotité disponible

Question

Bonjour, 
Le père de mon épouse lui a laissé par testament, sa quotité disponible
or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs des biens immobiliers  pourquoi?
mon épouse n'a-t-elle pas droit à la totalité de la quotité disponible?
je pécise que ma femme a 2 soeurs
Merci

condorcet · Answer

or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs des biens immobiliers pourquoi?
Votre  beau-père était certainement veuf.
Les biens immobiliers devaient appartenir à la communauté de biens réduite aux acquêts existant pendant son mariage.
Au décès  de votre belle-mère, la   moitié de  ces biens dépendaient de sa  succession.
C'est la raison pour laquelle, vous ne retrouvez que la seconde moitié dans la succession de votre beau-père.
Donc la quotité disponible léguée à votre épouse ne porte que sur cette seconde moitié.

joss · Answer

Bonjour
Merci de votre réponse
Donc si j'ai bien compris, dans toutes les cas, d'une succession d'un ,conjoint survivant avec des enfants , celui qui est favorisé, percevra uniquement la moitié de la quotité disponible?
Dans tous les exemples de calcul de la quotité disponible, celle-ci est égale à la totalité de la succession diminuée de la part de chaque enfant
Par ailleurs le notaire n'a pas effectué la succession de ma belle-mère,il dit que cela ne lui a pas été demandé. Donc nous sommes devant un demi actif avec demi appartement et un demi maison
merci

Moitié de la quotité disponible

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