Moitié de la quotité disponible

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 joss -
Bonjour,
Le père de mon épouse lui a laissé par testament, sa quotité disponible
or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs des biens immobiliers pourquoi?
mon épouse n'a-t-elle pas droit à la totalité de la quotité disponible?
je pécise que ma femme a 2 soeurs
Merci

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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7 décembre 2021
16 886
or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs des biens immobiliers pourquoi?
Votre beau-père était certainement veuf.
Les biens immobiliers devaient appartenir à la communauté de biens réduite aux acquêts existant pendant son mariage.
Au décès de votre belle-mère, la moitié de ces biens dépendaient de sa succession.
C'est la raison pour laquelle, vous ne retrouvez que la seconde moitié dans la succession de votre beau-père.
Donc la quotité disponible léguée à votre épouse ne porte que sur cette seconde moitié.
Bonjour
Merci de votre réponse
Donc si j'ai bien compris, dans toutes les cas, d'une succession d'un ,conjoint survivant avec des enfants , celui qui est favorisé, percevra uniquement la moitié de la quotité disponible?
Dans tous les exemples de calcul de la quotité disponible, celle-ci est égale à la totalité de la succession diminuée de la part de chaque enfant
Par ailleurs le notaire n'a pas effectué la succession de ma belle-mère,il dit que cela ne lui a pas été demandé. Donc nous sommes devant un demi actif avec demi appartement et un demi maison
merci