Testament avec héritiers décédés
Flo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon oncle, sans enfant est décédé il y a un mois. Il a fait un testament en 2010, désignant 4 de ses frères et soeurs, nommant sous le nom du premier ses 2 enfants. Mais pour les 3 autres les prénoms des enfants ne sont pas nommés, une petite phrase apparaît cependant en bas de la page : " si les personnes ci-dessus nommées sont décédées, s'adresser aux descendants".
Sur les 4 frères et soeurs nommés, 3 sont décédés. Pour le premier, ses enfants sont nommés, 2 soeurs nommées sont décédées et leurs enfants ne sont pas nommés. Est-ce que la petite phrase " s'adresser aux descendants leur donne un droit de succession ?
Sur les 4 frères et soeurs nommés, 3 sont décédés. Pour le premier, ses enfants sont nommés, 2 soeurs nommées sont décédées et leurs enfants ne sont pas nommés. Est-ce que la petite phrase " s'adresser aux descendants leur donne un droit de succession ?
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2 réponses
Est-ce que la petite phrase " s'adresser aux descendants leur donne un droit de succession ?
Réponse affirmative.
Cette disposition se désigne par le terme "substitution".
Réponse affirmative.
Cette disposition se désigne par le terme "substitution".
Est-ce que la petite phrase " s'adresser aux descendants leur donne un droit de succession ?
A priori non, sauf si le juge en décide autrement car l'existence même d'un testament exclut la représentation. Dans ce cas seul l'enfant encore en vie serait héritier.
En cas de litige sur ce point avec les neveux et nièces le juge pourrait être saisi par une requête en interprétation des dispositions testamentaire afin qu'il soit statué sur le statut d'héritier (ou non) des neveux et nièces.
A priori non, sauf si le juge en décide autrement car l'existence même d'un testament exclut la représentation. Dans ce cas seul l'enfant encore en vie serait héritier.
En cas de litige sur ce point avec les neveux et nièces le juge pourrait être saisi par une requête en interprétation des dispositions testamentaire afin qu'il soit statué sur le statut d'héritier (ou non) des neveux et nièces.
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