Quotité disponible à faire apparaitre

Question

Bonjour   
En 2015 mon mari et moi alors agés de82 et76 ans avons fait donation de notre maison à nos enfants.Le garçon etant célibataire et sans enfants  et perçevant le fonds de solidarité il ne l'a plus depuis il a eu la moitié en usfruit la fille est mariée 1 enfant a eu la nupropriété.Il ya un enfant d'un premier mariage de mon mari il etait veuf.Ce dernier n'a pas voulu se décider il demandera sa part à notre décès.Je viens d''apprendre qu 'il y a une quotité disponible que   l'on peut donner à qui  on veut dans notre cas est ce possible car la Notaire  n'en pas parlé a ce moment là?si peut on l'ajouter à la donation  actuelle et qu'estce qui changerait pour chaque un des enfants?merci si vous pouvez m'aider.

condorcet · Answer

Je viens d''apprendre qu 'il y a une quotité disponible que l'on peut donner à qui on veut dans notre cas est ce possible car la Notaire n'en pas parlé a ce moment là?
Cette question ne peut pas être traitée du vivant  du donateur.
En effet,  en raison des aléas de l'existence, vous ne pouvez pas savoir le nombre d'enfants encore en vie au décès de votre mari  ??
Le sujet est délicat, mais il convient de tenir compte de cette douloureuse éventualité de prendre un enfant.

En résumé,  l'on ne connaît exactement le   nombre d'héritiers "réservataires"  qu'au décès des père et  mère.
 Et, à contrario quelle sera la fraction de la "quotité disponible".

si peut on l'ajouter à la donation actuelle et qu'est ce qui changerait pour chaque un des enfants?
L'on ne modifie pas un acte d'une donation déjà consentie.
Tout au + elle fera l'objet d'une "réduction"  au décès de votre mari si les droits de réservataire de son 1 er. enfant  sont atteints..

En consentant cette donation à vos 2 enfants, la quotité disponible est intégrée.
Seul problème,  l'enfant  né d'un premier mariage de votre mari sera aussi, son  héritier "réservataire".

Comme  vos 2 enfants, il va donc se manifester au décès de son père.
Et sa part  ne sera pas puisée dans la   quotité disponible mais dans la "réserve" des 3/4 de laquelle ils ne peuvent être privés.

Cette régularisation se réalisera après le décès de votre mari, lequel, par  testament, peut limiter les   droits de ce 1 er.  enfant uniquement à part de réservataire et accorder ainsi la quotité disponible aux 2 autres, nés de sa seconde union.

Qu'il  se mette en rapport avec un notaire pour l'assister dans la rédaction d'un testament conforme à ses voeux.

corsica2912 · Answer

Bonsoir 
Merci de m'avoir répondu si vite et un dimanche.votre  réponse est claire mais je voudrai savoir pour le testament
quel sera le montant de la quotité que perdrait ce premier enfant sachant que la maison a été estimée 280000euros il aurait sa part réservataire c'est à dire la moitié de son père divisée par 3soit 1/3 soit46000eurs actuellement et sa quotité serait de combien on peut le savoir?merci encore

condorcet · Answer

quel sera le montant de la quotité que perdrait ce premier enfant sachant que la maison a été estimée 280000euros
La "réserve" et la "quotité disponible" ne se calculent pas sur la valeur de la maison seulement, mais sur l'ensemble des biens composant une succession.
Si le  total de la succession représente une valeur de.....................................................280000 €
-la réserve des 3/4 est = à.................................................................................................210000
-la quotité disponible représentant le1/4 vaut...................................................................70000

Chacun des 3 enfants recevra donc 210000/3..... de la réserve soit ...................70000
vos 2 enfants obtiendront chacun la moitié de la quotité disponible...................35000
soit............................................................................................................................105000

Attention : j'ai retenu 280000  pour valeur du patrimoine composant la succession.
N'oubliez pas que ce testament ne portera que sur la moitié des   biens de communauté dépendant de la succession de votre époux.

corsica2912 · Answer

Bonjour 
nous avons un seul bien cette maison de 280000euros Notre notaire nous avait dit que ma moitié serait partagée entre les deux derniers enfants.Et lamoitié de mon mari partagee entre les trois enfants .Sans parler de la quotité disponible.Comment se calcule la quotité sur les 280000eu ou sur chaque moitié dans notre cas?merci

condorcet · Answer

Comment se calcule la quotité sur les 280000eu ou sur chaque moitié dans notre cas?
Les droits de votre mari étant de moitié, la  valeur  à  retenir  est de .......................................140000
-la réserve des 3/4 présente une valeur de..............................................................................105000
-la quotité disponible de..............................................................................................................35000

Les 3 enfants pourront prétendre à 1/3  de  la  réserve  105000 / 3..................35000.
Chacun de  vos 2 enfants aura en +  la moitié de la  quotité  disponible............17500
soit, chacun.........................................................................................................52500

Vis à  vis  de vous le  calcul n'est pas nécessaire.
Vos 2 enfants étant "réservataires" recueilleront   70000 chacun.

corsica2912 · Answer

Bonsoir 
j'ai bien compris mais je voudrai vous demander une derniere chose pouvez vous me faire le calcul pour le 1er enfant  avec le  testament et aussi sans testament.merci beaucoup.

condorcet · Answer

le calcul pour le 1er enfant avec le testament.......................................................................
35000

....................... et aussi sans testament.
46666.

Ces informations sont théoriques.
Obligatoirement au décès du premier époux, le survivant exercera ses droits ce qui réduira d'autant ceux des enfants..

corsica2912 · Answer

Bonsoir 
Suite  à votre calcul  pour la  quotité disponible pour la part de mon mari nous en avons discuté  et il voudrai faire le testament pour donner la quotité  des 3 enfants à notre unique petit fils est ce possible?et peut on le faire chez un  autre notaire plus prés de chez nous?merci

condorcet · Answer

il voudrai faire le testament pour donner la quotité des 3 enfants à notre unique petit fils est ce possible?
Réponse affirmative.

et peut on le faire chez un autre notaire plus prés de chez nous?
Toute personne est absolument libre du choix de son notaire.

corsica2912 · Answer

Bonjour
Merci  beaucoup vos réponses nous aident  à voir plus clair .Avant de contacter la Notaire pouvez vous nous dire si notre petit fils aura des frais à payer pour la quotité à la redaction du testament et  lorsqu 'il héritera? et combien coute un testament?

condorcet · Answer

nous dire si notre petit fils aura des frais à payer pour la quotité à la redaction du testament et lorsqu 'il héritera?
Des droits de succession et les   frais de notaire.......comme  tout  le  monde.

et combien coute un testament?
Une  centaine d'€ pour les   frais   d'inscription au fichier  des  testaments.

corsica2912 · Answer

Bonjour  
Merci encore  on voudrai savoir comment calculer les frais de successions que devra payer notre petit fils si mon mari lui donne une quotité seulement et aussi pour 3 quotités?

condorcet · Answer

comment calculer les frais de successions
Seul  votre le notaire chargé du règlement de la succession sera en mesure d'en préciser le montant le moment venu.

corsica2912 · Answer

Bonsoir
je ne sais pas quel est le pourcentage  des frais de successions sur un héritage en géneral?pour un enfant  un petit fils.?

Quotité disponible à faire apparaitre

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