Quotité disponible à faire apparaitre

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Bonjour
En 2015 mon mari et moi alors agés de82 et76 ans avons fait donation de notre maison à nos enfants.Le garçon etant célibataire et sans enfants et perçevant le fonds de solidarité il ne l'a plus depuis il a eu la moitié en usfruit la fille est mariée 1 enfant a eu la nupropriété.Il ya un enfant d'un premier mariage de mon mari il etait veuf.Ce dernier n'a pas voulu se décider il demandera sa part à notre décès.Je viens d''apprendre qu 'il y a une quotité disponible que l'on peut donner à qui on veut dans notre cas est ce possible car la Notaire n'en pas parlé a ce moment là?si peut on l'ajouter à la donation actuelle et qu'estce qui changerait pour chaque un des enfants?merci si vous pouvez m'aider.

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Je viens d''apprendre qu 'il y a une quotité disponible que l'on peut donner à qui on veut dans notre cas est ce possible car la Notaire n'en pas parlé a ce moment là?
Cette question ne peut pas être traitée du vivant du donateur.
En effet, en raison des aléas de l'existence, vous ne pouvez pas savoir le nombre d'enfants encore en vie au décès de votre mari ??
Le sujet est délicat, mais il convient de tenir compte de cette douloureuse éventualité de prendre un enfant.

En résumé, l'on ne connaît exactement le nombre d'héritiers "réservataires" qu'au décès des père et mère.
Et, à contrario quelle sera la fraction de la "quotité disponible".

si peut on l'ajouter à la donation actuelle et qu'est ce qui changerait pour chaque un des enfants?
L'on ne modifie pas un acte d'une donation déjà consentie.
Tout au + elle fera l'objet d'une "réduction" au décès de votre mari si les droits de réservataire de son 1 er. enfant sont atteints..

En consentant cette donation à vos 2 enfants, la quotité disponible est intégrée.
Seul problème, l'enfant né d'un premier mariage de votre mari sera aussi, son héritier "réservataire".

Comme vos 2 enfants, il va donc se manifester au décès de son père.
Et sa part ne sera pas puisée dans la quotité disponible mais dans la "réserve" des 3/4 de laquelle ils ne peuvent être privés.

Cette régularisation se réalisera après le décès de votre mari, lequel, par testament, peut limiter les droits de ce 1 er. enfant uniquement à part de réservataire et accorder ainsi la quotité disponible aux 2 autres, nés de sa seconde union.

Qu'il se mette en rapport avec un notaire pour l'assister dans la rédaction d'un testament conforme à ses voeux.
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quel sera le montant de la quotité que perdrait ce premier enfant sachant que la maison a été estimée 280000euros
La "réserve" et la "quotité disponible" ne se calculent pas sur la valeur de la maison seulement, mais sur l'ensemble des biens composant une succession.
Si le total de la succession représente une valeur de.....................................................280000 €
-la réserve des 3/4 est = à.................................................................................................210000
-la quotité disponible représentant le1/4 vaut...................................................................70000

Chacun des 3 enfants recevra donc 210000/3..... de la réserve soit ...................70000
vos 2 enfants obtiendront chacun la moitié de la quotité disponible...................35000
soit............................................................................................................................105000

Attention : j'ai retenu 280000 pour valeur du patrimoine composant la succession.
N'oubliez pas que ce testament ne portera que sur la moitié des biens de communauté dépendant de la succession de votre époux.
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7 décembre 2021
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Comment se calcule la quotité sur les 280000eu ou sur chaque moitié dans notre cas?
Les droits de votre mari étant de moitié, la valeur à retenir est de .......................................140000
-la réserve des 3/4 présente une valeur de..............................................................................105000
-la quotité disponible de..............................................................................................................35000

Les 3 enfants pourront prétendre à 1/3 de la réserve 105000 / 3..................35000.
Chacun de vos 2 enfants aura en + la moitié de la quotité disponible............17500
soit, chacun.........................................................................................................52500

Vis à vis de vous le calcul n'est pas nécessaire.
Vos 2 enfants étant "réservataires" recueilleront 70000 chacun.
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le calcul pour le 1er enfant avec le testament.......................................................................
35000

....................... et aussi sans testament.
46666.

Ces informations sont théoriques.
Obligatoirement au décès du premier époux, le survivant exercera ses droits ce qui réduira d'autant ceux des enfants..
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7 décembre 2021
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il voudrai faire le testament pour donner la quotité des 3 enfants à notre unique petit fils est ce possible?
Réponse affirmative.

et peut on le faire chez un autre notaire plus prés de chez nous?
Toute personne est absolument libre du choix de son notaire.
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7 décembre 2021
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nous dire si notre petit fils aura des frais à payer pour la quotité à la redaction du testament et lorsqu 'il héritera?
Des droits de succession et les frais de notaire.......comme tout le monde.

et combien coute un testament?
Une centaine d'€ pour les frais d'inscription au fichier des testaments.
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2 décembre 2021
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Bonjour
Merci encore on voudrai savoir comment calculer les frais de successions que devra payer notre petit fils si mon mari lui donne une quotité seulement et aussi pour 3 quotités?
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comment calculer les frais de successions
Seul votre le notaire chargé du règlement de la succession sera en mesure d'en préciser le montant le moment venu.
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Bonsoir
Merci de m'avoir répondu si vite et un dimanche.votre réponse est claire mais je voudrai savoir pour le testament
quel sera le montant de la quotité que perdrait ce premier enfant sachant que la maison a été estimée 280000euros il aurait sa part réservataire c'est à dire la moitié de son père divisée par 3soit 1/3 soit46000eurs actuellement et sa quotité serait de combien on peut le savoir?merci encore
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2 décembre 2021
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Bonjour
nous avons un seul bien cette maison de 280000euros Notre notaire nous avait dit que ma moitié serait partagée entre les deux derniers enfants.Et lamoitié de mon mari partagee entre les trois enfants .Sans parler de la quotité disponible.Comment se calcule la quotité sur les 280000eu ou sur chaque moitié dans notre cas?merci
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Bonsoir
j'ai bien compris mais je voudrai vous demander une derniere chose pouvez vous me faire le calcul pour le 1er enfant avec le testament et aussi sans testament.merci beaucoup.
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Bonsoir
Suite à votre calcul pour la quotité disponible pour la part de mon mari nous en avons discuté et il voudrai faire le testament pour donner la quotité des 3 enfants à notre unique petit fils est ce possible?et peut on le faire chez un autre notaire plus prés de chez nous?merci
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Bonjour
Merci beaucoup vos réponses nous aident à voir plus clair .Avant de contacter la Notaire pouvez vous nous dire si notre petit fils aura des frais à payer pour la quotité à la redaction du testament et lorsqu 'il héritera? et combien coute un testament?
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Bonsoir
je ne sais pas quel est le pourcentage des frais de successions sur un héritage en géneral?pour un enfant un petit fils.?