Propriétaire seul avec 2 enfants
sam21
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sam21 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis actuellement séparé de la mère de mes 2 enfants et propriétaire de ma résidence principale seul.
Mes enfants ont 9 ans et 5 ans.
Si demain je décède mes enfants sont héritiers de cette maison mais étant mineur ne peuvent l habiter et ne peuvent la vendre.
Je sais que à mon décès un juge des tutelles sera nommé si les enfants sont mineurs.
Que se passera t il pour la maison ?
Merci
je suis actuellement séparé de la mère de mes 2 enfants et propriétaire de ma résidence principale seul.
Mes enfants ont 9 ans et 5 ans.
Si demain je décède mes enfants sont héritiers de cette maison mais étant mineur ne peuvent l habiter et ne peuvent la vendre.
Je sais que à mon décès un juge des tutelles sera nommé si les enfants sont mineurs.
Que se passera t il pour la maison ?
Merci
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2 réponses
Je sais que à mon décès un juge des tutelles sera nommé
Non aucun juge des tutelles ne sera pas nommé, le juge des tutelles est déjà en fonction.
Un tuteur sera nommé ou vos enfants seront placés sous l'administration légale de leur mère qui effectuera les actes d'administration au nom de vos enfants et devra rendre compte de sa gestion au juge des tutelles chaque année.
Non aucun juge des tutelles ne sera pas nommé, le juge des tutelles est déjà en fonction.
Un tuteur sera nommé ou vos enfants seront placés sous l'administration légale de leur mère qui effectuera les actes d'administration au nom de vos enfants et devra rendre compte de sa gestion au juge des tutelles chaque année.
Merci pour votre réponse, donc si la mère de mes enfants est tutrice elle pourra vendre ma maison qui revient aux enfants avec l 'accord du juge des tutelles.
Ce qui me semble être le mieux car elle ne pourra pas entretenir cette maison trop couteux et les enfants ne pourront pas y vivre car mineurs.
C 'est bien cela
Ce qui me semble être le mieux car elle ne pourra pas entretenir cette maison trop couteux et les enfants ne pourront pas y vivre car mineurs.
C 'est bien cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...