Me décharger de cette indivision
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takata92
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takata92 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne désire pas l'indivision de la première, comment faire pour me décharger de cette indivision tout en gardant l'autre partie de l'héritage.Est il possible de donner aux autres héritiers cette part dont je ne veut pas.Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Me décharger de cette indivision
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3 réponses
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa globalité. Vous ne pouvez pas accepter un bien et recusrt l'autre.
Vous devez donc accepter la succession et procéder ensuite à la sortie de l'indivision par cession de votre part aux autres collègues indivisaires ou par ventedu bien à un tiers.
Vous devez donc accepter la succession et procéder ensuite à la sortie de l'indivision par cession de votre part aux autres collègues indivisaires ou par ventedu bien à un tiers.
Est il possible de donner aux autres héritiers cette part dont je ne veut pas
Procédez à un partage, consensuel évidemment.
Il n'est pas difficile d'évaluer la masse à partager.
Des lots sont constitués.
Chaque co-indivisaire reçoit le sien.
En cas de discordance dans les valeurs, une soulte les équilibrera selon les droits de chacun dans la masse, compte-tenu des dispositions de dernières volontés du défunt.
En fonction de l'effet déclaratif d'un partage, chacun sera sensé avoir reçu dans son lot directement dans la succession.
Procédez à un partage, consensuel évidemment.
Il n'est pas difficile d'évaluer la masse à partager.
Des lots sont constitués.
Chaque co-indivisaire reçoit le sien.
En cas de discordance dans les valeurs, une soulte les équilibrera selon les droits de chacun dans la masse, compte-tenu des dispositions de dernières volontés du défunt.
En fonction de l'effet déclaratif d'un partage, chacun sera sensé avoir reçu dans son lot directement dans la succession.
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