Me décharger de cette indivision
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takata92
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Modifié par BmV le 18/09/2016 à 12:26
takata92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2018 - 19 sept. 2016 à 19:32
takata92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2018 - 19 sept. 2016 à 19:32
Bonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne désire pas l'indivision de la première, comment faire pour me décharger de cette indivision tout en gardant l'autre partie de l'héritage.Est il possible de donner aux autres héritiers cette part dont je ne veut pas.Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Me décharger de cette indivision
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
3 réponses
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa globalité. Vous ne pouvez pas accepter un bien et recusrt l'autre.
Vous devez donc accepter la succession et procéder ensuite à la sortie de l'indivision par cession de votre part aux autres collègues indivisaires ou par ventedu bien à un tiers.
Vous devez donc accepter la succession et procéder ensuite à la sortie de l'indivision par cession de votre part aux autres collègues indivisaires ou par ventedu bien à un tiers.
condorcet
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18 sept. 2016 à 12:58
18 sept. 2016 à 12:58
Est il possible de donner aux autres héritiers cette part dont je ne veut pas
Procédez à un partage, consensuel évidemment.
Il n'est pas difficile d'évaluer la masse à partager.
Des lots sont constitués.
Chaque co-indivisaire reçoit le sien.
En cas de discordance dans les valeurs, une soulte les équilibrera selon les droits de chacun dans la masse, compte-tenu des dispositions de dernières volontés du défunt.
En fonction de l'effet déclaratif d'un partage, chacun sera sensé avoir reçu dans son lot directement dans la succession.
Procédez à un partage, consensuel évidemment.
Il n'est pas difficile d'évaluer la masse à partager.
Des lots sont constitués.
Chaque co-indivisaire reçoit le sien.
En cas de discordance dans les valeurs, une soulte les équilibrera selon les droits de chacun dans la masse, compte-tenu des dispositions de dernières volontés du défunt.
En fonction de l'effet déclaratif d'un partage, chacun sera sensé avoir reçu dans son lot directement dans la succession.
takata92
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2 mars 2018
19 sept. 2016 à 19:32
19 sept. 2016 à 19:32
Merci à vous deux condorcet et gayomi vous m'êtes d'un bon secours à très bientôt peut être. TAKATA92.