Assrance-vie
Résolu
tamanraset
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 16 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2016
-
16 sept. 2016 à 17:34
Gayomi - 19 sept. 2016 à 16:34
Gayomi - 19 sept. 2016 à 16:34
A voir également:
- Assrance-vie
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Blocage des retraits d'assurance-vie : pourquoi cette loi inquiète - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
16 sept. 2016 à 18:18
16 sept. 2016 à 18:18
Je me permets de préciser que l'abattement est à répartir entre tous les bénéficiaires de contrats soumis à l'article 757 B du CGI.
Il est donc possible que vous ne bénéficiez pas de la totalité de l'abattement.
Il est donc possible que vous ne bénéficiez pas de la totalité de l'abattement.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 sept. 2016 à 17:42
16 sept. 2016 à 17:42
Le montant des primes soumises aux droits de succession au vu de l'article 957B du CGI étant inférieur à 30500 € doivent me permettre de bénéficier de cette exonération.
Confirmation.
Confirmation.
tamanraset
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 16 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2016
19 sept. 2016 à 16:03
19 sept. 2016 à 16:03
Bonjour,
Dans le cas évoqué ci-dessus énoncé :
Je suis bénéficiaire du tiers du capital versé soit 9686 € de 29060 €
Mais il est à préciser que mon épouse bénéficie également du tiers de la même somme
je pense que cela ne change en rien au bénéfice de l' exonération puisque le total de
19364 € est toujours inférieur au 30500 €
En vous remerciant de la confirmation
JC
Dans le cas évoqué ci-dessus énoncé :
Je suis bénéficiaire du tiers du capital versé soit 9686 € de 29060 €
Mais il est à préciser que mon épouse bénéficie également du tiers de la même somme
je pense que cela ne change en rien au bénéfice de l' exonération puisque le total de
19364 € est toujours inférieur au 30500 €
En vous remerciant de la confirmation
JC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 18:52
l'abattement est à répartir entre tous les bénéficiaires
Il est écrit "bénéficiaire" au singulier.
C'est assez singulier. non ?
16 sept. 2016 à 18:57