Assrance-vie
Résolu
tamanraset
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'abattement des 30500€ s'applique bien à mon cas ?
Caractéristique du contrat:
Titulaire né en 10/1938 - date de souscription contrat > 30/09/1999
Montant des primes versées aprés le 70 ème anniversaire de l'assuré 20218 €
Montant du capital versé > 29060 €
Le montant des primes soumises aux droits de succession au vu de
l'article 957B du CGI étant inférieur à 30500 € doivent me permettre de
bénéficier de cette exonération.
En vous remerçiant bien vivement de cette confirmation
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'abattement des 30500€ s'applique bien à mon cas ?
Caractéristique du contrat:
Titulaire né en 10/1938 - date de souscription contrat > 30/09/1999
Montant des primes versées aprés le 70 ème anniversaire de l'assuré 20218 €
Montant du capital versé > 29060 €
Le montant des primes soumises aux droits de succession au vu de
l'article 957B du CGI étant inférieur à 30500 € doivent me permettre de
bénéficier de cette exonération.
En vous remerçiant bien vivement de cette confirmation
A voir également:
- Assrance-vie
- Assurance vie - Guide
- Impôts : si vous avez retiré sur votre assurance-vie cette année, gare à cette mauvaise surprise en 2026 - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Le montant des primes soumises aux droits de succession au vu de l'article 957B du CGI étant inférieur à 30500 € doivent me permettre de bénéficier de cette exonération.
Confirmation.
Confirmation.
Bonjour,
Dans le cas évoqué ci-dessus énoncé :
Je suis bénéficiaire du tiers du capital versé soit 9686 € de 29060 €
Mais il est à préciser que mon épouse bénéficie également du tiers de la même somme
je pense que cela ne change en rien au bénéfice de l' exonération puisque le total de
19364 € est toujours inférieur au 30500 €
En vous remerciant de la confirmation
JC
Dans le cas évoqué ci-dessus énoncé :
Je suis bénéficiaire du tiers du capital versé soit 9686 € de 29060 €
Mais il est à préciser que mon épouse bénéficie également du tiers de la même somme
je pense que cela ne change en rien au bénéfice de l' exonération puisque le total de
19364 € est toujours inférieur au 30500 €
En vous remerciant de la confirmation
JC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'abattement est à répartir entre tous les bénéficiaires
Il est écrit "bénéficiaire" au singulier.
C'est assez singulier. non ?