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Succession.

Résolu
Flo - 18 sept. 2016 à 12:53
 Flo - 19 sept. 2016 à 09:56
Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse à la question quel. Part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents en sachant qu'il y a trois enfants vivant

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 18/09/2016 à 13:13
le mineur n'hérite que si son parent est décédé
0
Flo
19 sept. 2016 à 09:56
Merci pour la réponse. Faut, il passer par le juge des tutelle pour la succession de l,enfant mineur. Qui fait la démarche
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Réponse 2 / 2
Gayomi
18 sept. 2016 à 14:29
Tout petit-enfant n'hérite de ses grands-parents qu'en cas de prédécès de son parent. Le fait d'être mineur ou majeur est sans incidence.
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