Parts et quotité disponible
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Twyggie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter.
Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
Le capital à répartir est de 160 000 €.
Quelle doit être la part brute de chacun ?
Merci par avance pour votre réponse.
Twyggie
Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter.
Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
Le capital à répartir est de 160 000 €.
Quelle doit être la part brute de chacun ?
Merci par avance pour votre réponse.
Twyggie
4 réponses
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Quelle doit être la part brute de chacun ?
La "réserve" globale pour 4 enfants est des 3/4, soit 3/16° chacun.
La "quotité disponible" est donc de 1/4 ou 4/16 °
Chaque réservataire reçoit ...........................................................3/16°
Votre soeur légataire de la quotité disponible recueille donc sa part de réserve 3/16 ° + 4/16 °...............................................................7/16 ° -
Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
De quelle façon l'a-t-elle obtenue ? -
Ma mère lui avait légué par testament
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Bonsoir !
Je vous remercie pour votre réponse claire et explicite.
J'ai ainsi la réponse,
Merci pour votre réponse rapide.
Nous vivons des moments difficiles et nous apprécions l'aide que l'on peut nous apporter.
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Bien cordialement.
Twyggie