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Nu propirete

Résolu
mario -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou dois je le partager entre moi et mes trois enfants.. cordialement
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3 réponses

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7265765-succession-apres-remariage#5
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

si vous avez la nu-propriété, une autre personne doit avoir l'usufruit et la vente est impossible sans l'accord des deux, usufruitier et nu-propriétaire.

Mais en cas de vente, vous n'avez pas à partager avec vos enfants, s'ils n'ont aucune part dans le bien.
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Je vois que vous avez ouvert plusieurs messages relatifs au même problème.

Restez sur le premier, sinon, c'est compliqué à suivre et vous risquez avoir de mauvaises réponses avec des informations éparpillées !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7269258-quelle-protection-pour-le-co-joint-survivant
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