Non marié mais,propietaire avec mon compagnon
Résolu
milene
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
acheter ensemble 50/50 notre maison je devais racheter la part de mon compagnon trop tard il est dcd avant nous netions pas marié comment va til se passer avec ses enfants merci
acheter ensemble 50/50 notre maison je devais racheter la part de mon compagnon trop tard il est dcd avant nous netions pas marié comment va til se passer avec ses enfants merci
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2 réponses
comment va til se passer avec ses enfants
Ils héritent de ses 50 %.
Vous serez dans l'indivision avec eux.
Pour conserver cette maison, vous devrez acquérir leurs droits.
Ils héritent de ses 50 %.
Vous serez dans l'indivision avec eux.
Pour conserver cette maison, vous devrez acquérir leurs droits.
nous avions fait faire l'evaluation de ce bien mais navons pas put tout resoudre avant vont ils me mettre des battonzs dans les roues ?et pour ce qui se trouve dedans qui nous apartenaient aussi au 2 (ET) personnel mais plus certaines factures merci
devons nous tout partager ?
La maison est impartageable.
Quant au mobilier et autres objets, si des factures existent, ils appartiendront à celui figurant sur les documents.
Sans facture, ils seront supposés appartenir aux 2 à 50/50 sauf bien sûr,s' il est possible d'établir qu'ils sont personnels à chacun, tels que les vêtements aisés à distinguer entre ceux portés par un homme et ceux d'une femme..
et ont ils le droit de venir chez moi sans mon accord ?
Ne pas confondre "domicile" et "propriété".
Cette maison est votre domicile et non le leur.
Les héritiers ne peuvent violer votre domicile au risque d'être poursuivis en justice sur plainte de votre part.
Par contre ils peuvent exiger une indemnité d'occupation égale à un demi-loyer.
nous avions fait faire l'evaluation de ce bien mais navons pas put tout resoudre avant vont ils me mettre des battonzs dans les roues ?
Il est a peu près certain qu'ils vont exiger la vente si vous ne pouvez acquérir leurs droits de moitié qu'ils détiennent dans la propriété de cette maison.
La maison est impartageable.
Quant au mobilier et autres objets, si des factures existent, ils appartiendront à celui figurant sur les documents.
Sans facture, ils seront supposés appartenir aux 2 à 50/50 sauf bien sûr,s' il est possible d'établir qu'ils sont personnels à chacun, tels que les vêtements aisés à distinguer entre ceux portés par un homme et ceux d'une femme..
et ont ils le droit de venir chez moi sans mon accord ?
Ne pas confondre "domicile" et "propriété".
Cette maison est votre domicile et non le leur.
Les héritiers ne peuvent violer votre domicile au risque d'être poursuivis en justice sur plainte de votre part.
Par contre ils peuvent exiger une indemnité d'occupation égale à un demi-loyer.
nous avions fait faire l'evaluation de ce bien mais navons pas put tout resoudre avant vont ils me mettre des battonzs dans les roues ?
Il est a peu près certain qu'ils vont exiger la vente si vous ne pouvez acquérir leurs droits de moitié qu'ils détiennent dans la propriété de cette maison.
ils risquent dempporter aussi ce qui nous appartient emsenble dois je laisser faire
A vous de vous défendre.
L'huissier n'est pas un "cow boy" pour user de la force.
Ne les laisser pas rentrer.
je devez racheter les enfants vont ils ce ranger a ses dires
Ils n'en sont pas obligés.
Vous n'êtes pas l'un des co-indivisaires de la succession bénéficiant d'une priorité d'achat.
A vous de vous défendre.
L'huissier n'est pas un "cow boy" pour user de la force.
Ne les laisser pas rentrer.
je devez racheter les enfants vont ils ce ranger a ses dires
Ils n'en sont pas obligés.
Vous n'êtes pas l'un des co-indivisaires de la succession bénéficiant d'une priorité d'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...