Donation avec réserve d'usufruit
Résolu
SAINTGE13
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
-
19 sept. 2016 à 17:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2016 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2016 à 17:43
A voir également:
- Donation avec réserve d'usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 sept. 2016 à 17:43
19 sept. 2016 à 17:43
Pouvez vous m'indiquer s'il y a un abattement à effectuer sur ce montant avant de calculer les droits sur les 60% de la nue propriété.
Il s'agit de l'abattement de 100000 € par enfant auquel vous faites référence dans votre message, s'appliquant sur la valeur de la nue-propriété transmise après soustraction des 40 % que représente votre usufruit.
Petite précision, cet abattement s'applique pour chaque donation consentie à un enfant par un parent.
S'il s'agit d'un bien de communauté, il convient donc de le multiplier par 2 soit 600000 € pour les 3 enfants.
Il s'agit de l'abattement de 100000 € par enfant auquel vous faites référence dans votre message, s'appliquant sur la valeur de la nue-propriété transmise après soustraction des 40 % que représente votre usufruit.
Petite précision, cet abattement s'applique pour chaque donation consentie à un enfant par un parent.
S'il s'agit d'un bien de communauté, il convient donc de le multiplier par 2 soit 600000 € pour les 3 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...