Absence de donation entre epoux
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Chantmart
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2016 à 22:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2016 à 22:19
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1 réponse
condorcet
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18 sept. 2016 à 22:19
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Ai je le droit d hériter de ce bien ou est ce que la succession doit elle se faire directement à notre seule fille ?
Vous avez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession et le quart en pleine propriété.
Votre belle-mère conservé l'usufruit qu'elle détient depuis le décès de votre beau-père.
Bien entendu, les autres biens de votre communauté dépendent pour moitié de la succession de votre défunt conjoint, l'autre moitié correspond à vos droits dans le patrimoine communautaire.
Vous avez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession et le quart en pleine propriété.
Votre belle-mère conservé l'usufruit qu'elle détient depuis le décès de votre beau-père.
Bien entendu, les autres biens de votre communauté dépendent pour moitié de la succession de votre défunt conjoint, l'autre moitié correspond à vos droits dans le patrimoine communautaire.