Echange bien en indivis

Résolu
Valé973 -  
 Gayomi -
Bonjour,

Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis.

Nous souhaitons mettre fin à cette situation d'indivis.

Deux propriétaires décident de faire échange de leur part de de biens réciproque (1 part de l'appartement contre 1 part du terrain) : est-ce possible et légal (ce qui réduirait le nombre de propriétaire en indivis à 3 pour chacun des 2 biens) ?

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Votre hypothèse est parfaitement réalisable au moyen d'un acte notarié de partage partiel.
    Si les lots échangés ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée.
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