Succession après remariage
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JLE47
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JLE47 -
JLE47 -
Bonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mon décès, je voudrais que mon épouse actuelle bénéficie de la moitié de nos biens et qu'elle ait la possibilité soit d'habiter notre maison jusqu'à son décès, soit de la vendre (en respectant bien entendu le droit des enfants). Quelles possibilités m'est -il donné pour légaliser ce souhait. Merci de votre attention.
Cordialement.
Cordialement.
A voir également:
- Succession remariage
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
A mon décès, je voudrais que mon épouse actuelle bénéficie de la moitié de nos biens
Ce n'est pas possible.
Vos enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 de votre succession.
Quelles possibilités m'est -il donné pour légaliser ce souhait
La donation au dernier vivant permettrait à votre conjoint d'obtenir un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
C'est le maximum possible dans votre cas.
qu'elle ait la possibilité soit d'habiter notre maison jusqu'à son décès,
Le conjoint survivant bénéficie automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux où se situe le logement du couple au décès du premier époux.
Ce droit résulte du régime matrimonial et non d'un droit recueilli dans la succession.
Mais ce conjoint survivant doit le revendiquer dans l'année du décès.
Ce n'est pas possible.
Vos enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 de votre succession.
Quelles possibilités m'est -il donné pour légaliser ce souhait
La donation au dernier vivant permettrait à votre conjoint d'obtenir un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
C'est le maximum possible dans votre cas.
qu'elle ait la possibilité soit d'habiter notre maison jusqu'à son décès,
Le conjoint survivant bénéficie automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux où se situe le logement du couple au décès du premier époux.
Ce droit résulte du régime matrimonial et non d'un droit recueilli dans la succession.
Mais ce conjoint survivant doit le revendiquer dans l'année du décès.
Bonjour,
Voir avec le notaire une donation avec usufruit est possible.
Pour info: les conseils de notaire sont gratuits.
Voir avec le notaire une donation avec usufruit est possible.
Pour info: les conseils de notaire sont gratuits.
Merci Condorcet.
Mes remerciements sont un peu tardifs mais je n'étais pas au domicile. Vos observations précises et détaillées me serviront sans aucun doute.
Par contre savez vous si elle pourra éventuellement procéder à la vente de notre habitation (pour bien-sûr en partager le fruit avec mes enfants) afin de s'installer ailleurs.
Mes remerciements sont un peu tardifs mais je n'étais pas au domicile. Vos observations précises et détaillées me serviront sans aucun doute.
Par contre savez vous si elle pourra éventuellement procéder à la vente de notre habitation (pour bien-sûr en partager le fruit avec mes enfants) afin de s'installer ailleurs.
si elle pourra éventuellement procéder à la vente de notre habitation (pour bien-sûr en partager le fruit avec mes enfants) afin de s'installer ailleurs
Réponse affirmative.
Les enfants (qui ne sont pas les siens) ne s'y opposeront pas.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits, montant qui pourrait s'avérer insuffisant à votre conjoint pour réinvestir dans l'acquisition d'un autre bien immobilier..
Réponse affirmative.
Les enfants (qui ne sont pas les siens) ne s'y opposeront pas.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits, montant qui pourrait s'avérer insuffisant à votre conjoint pour réinvestir dans l'acquisition d'un autre bien immobilier..
La législation juridique et financière évolue en permanence...