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Ca s'appelle un exemple...
C'est juste une valeur pour la démonstration...
-dans le cas d'un pacs avec testament quelle est la différence entre lègue avec usufruit temporaire , usufruit viager ou comme m'a conseiller le notaire lègue l'universalité des biens meubles et immeubles ?
- du point de vue fiscal à la mort de l'un de nous , quelle différence cela fera si l'on choisi le pacs ou le mariage ?
Evidemment la valeur de l'usufruit temporaire est inférieure à la valeur de l'usufruit viager.
Le notaire pourra vous faire des simulations.
Du point de vue fiscal, aucune différence (tant que les lois restent ce qu'elles sont aujourd'hui)
- si je légue l'usufruit viager et que le survivant ne peut pas indemniser les enfants dans le cas de dépassement de la quotité disponible, l'usufruit viager peut t'il être transformé en usufruit temporaire calculé en fonction de la quotité disponible et de l'âge du survivant .
- le légue de l' universalité des biens peut t'il se transformer en années d' usufruit ou uniquement en argent ( calcul fait en fonction de la quotité disponible si j'ai bien compris )
Encore merci d'avance pour votre réponse