Frais de succession sur usufruit n'étant pas parent avec le nu-p

Résolu
GUIC5 Messages postés 5 Statut Membre -  
GUIC5 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers.
En cas de décès de sa part, comment serais-je imposé.
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour

    si elle fait un testament en vous laissant l'usufruit d'un bien, vous auriez 60% de droits de succession sur la valeur de l'usufruit auxquels s'ajouteraient les frais de notaire.

    Si vous vous pacsez, vous n'auriez pas de drotis de succession à payer.
    0
    1. GUIC5 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci beaucoup Doris pour votre réponse : très édifiante et instructive.
      Je vais réfléchir au pacs.
      Encore merci
      Erick
      0

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