Frais de succession sur usufruit n'étant pas parent avec le nu-p

Résolu
GUIC5 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 08:25
GUIC5 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 18:49
Bonjour,
Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers.
En cas de décès de sa part, comment serais-je imposé.
Merci pour votre réponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
12 nov. 2017 à 08:32
Bonjour

si elle fait un testament en vous laissant l'usufruit d'un bien, vous auriez 60% de droits de succession sur la valeur de l'usufruit auxquels s'ajouteraient les frais de notaire.


Si vous vous pacsez, vous n'auriez pas de drotis de succession à payer.
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GUIC5 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017
12 nov. 2017 à 18:49
Merci beaucoup Doris pour votre réponse : très édifiante et instructive.
Je vais réfléchir au pacs.
Encore merci
Erick
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