Annulation d'usufruit
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antica89
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une nouvelle question :
Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps après il m'en a fait donation et je suis donc nu-propriétaire de ce bien.
Après quoi il s'est remarié. Est-il possible qu'il ait mis sa nouvelle épouse usufruitière de ce bien à la place de ma mère sans qu'elle le sache ?
Merci de votre réponse.
J'ai une nouvelle question :
Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps après il m'en a fait donation et je suis donc nu-propriétaire de ce bien.
Après quoi il s'est remarié. Est-il possible qu'il ait mis sa nouvelle épouse usufruitière de ce bien à la place de ma mère sans qu'elle le sache ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Peut on casser un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Est-il possible qu'il ait mis sa nouvelle épouse usufruitière de ce bien à la place de ma mère sans qu'elle le sache ?
Complètement, absolument, définitivement impossible de disposer des droits d'autrui.
D'abord, pour transmettre des droits dans la propriété d'un bien immobilier, que ce soient des droits indivis en pleine propriété ou démembrés (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour l'autre) le passage obligé reste le notaire, lequel sans titre de propriété du disposant, ne peut dresser le moindre acte.
Par ailleurs, cet usufruit n'était pas temporaire (limité dans le temps) mais viager, de plus ce démembrement a été conventionnellement adopté par les parties à l'acte pour liquider (au sens propre comme au sens figuré) les séquelles d'un divorce.
Votre père ne pouvait et ne peut toujours pas agir en franc-tireur.
Mais si votre mère venait à disparaître, son usufruit reviendrait au nu-propriétaire.
Il faudra donc vous attacher à obtenir un compromis avec votre belle mère afin qu'un partage soit élaboré et que ce bien immobilier reçu par donation, reste votre propriété exclusivement,n'opposant ou n'exposant pas votre mère et votre belle-mère, au moins juridiquement, et matériellement au regard des impôts locaux, assurances, entretien......et tout ce qui s'ensuit dans les "délices" d'une indivision (au sens large) subie et non désirée.
Complètement, absolument, définitivement impossible de disposer des droits d'autrui.
D'abord, pour transmettre des droits dans la propriété d'un bien immobilier, que ce soient des droits indivis en pleine propriété ou démembrés (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour l'autre) le passage obligé reste le notaire, lequel sans titre de propriété du disposant, ne peut dresser le moindre acte.
Par ailleurs, cet usufruit n'était pas temporaire (limité dans le temps) mais viager, de plus ce démembrement a été conventionnellement adopté par les parties à l'acte pour liquider (au sens propre comme au sens figuré) les séquelles d'un divorce.
Votre père ne pouvait et ne peut toujours pas agir en franc-tireur.
Mais si votre mère venait à disparaître, son usufruit reviendrait au nu-propriétaire.
Il faudra donc vous attacher à obtenir un compromis avec votre belle mère afin qu'un partage soit élaboré et que ce bien immobilier reçu par donation, reste votre propriété exclusivement,n'opposant ou n'exposant pas votre mère et votre belle-mère, au moins juridiquement, et matériellement au regard des impôts locaux, assurances, entretien......et tout ce qui s'ensuit dans les "délices" d'une indivision (au sens large) subie et non désirée.
Merci beaucoup. En revanche, je ne comprends pas bien le dernier paragraphe. Mon père vient de décéder et nous savons, ma mère et moi, qu'on n'est jamais à l'abri de mauvaises surprises !
on n'est jamais à l'abri de mauvaises surprises !
Vous n'allez pas tarder à les connaître.
Si une donation au dernier vivant a été consentie au conjoint survivant, dans la pire situation elle peut opter pour la "quotité disponible".
En clair, vous-même étant le seul "réservataire" pour une moitié incompressible, l'autre moitié lui reviendra.
Tous cela sous réserve de la forme de la donation dont vous avez été doté antérieurement.
Pas de "signal d'alarme" mais faites le point avec votre notaire.
Vous n'allez pas tarder à les connaître.
Si une donation au dernier vivant a été consentie au conjoint survivant, dans la pire situation elle peut opter pour la "quotité disponible".
En clair, vous-même étant le seul "réservataire" pour une moitié incompressible, l'autre moitié lui reviendra.
Tous cela sous réserve de la forme de la donation dont vous avez été doté antérieurement.
Pas de "signal d'alarme" mais faites le point avec votre notaire.
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