Annulation d'usufruit
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antica89
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 12:33
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2 réponses
Est-il possible qu'il ait mis sa nouvelle épouse usufruitière de ce bien à la place de ma mère sans qu'elle le sache ?
Complètement, absolument, définitivement impossible de disposer des droits d'autrui.
D'abord, pour transmettre des droits dans la propriété d'un bien immobilier, que ce soient des droits indivis en pleine propriété ou démembrés (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour l'autre) le passage obligé reste le notaire, lequel sans titre de propriété du disposant, ne peut dresser le moindre acte.
Par ailleurs, cet usufruit n'était pas temporaire (limité dans le temps) mais viager, de plus ce démembrement a été conventionnellement adopté par les parties à l'acte pour liquider (au sens propre comme au sens figuré) les séquelles d'un divorce.
Votre père ne pouvait et ne peut toujours pas agir en franc-tireur.
Mais si votre mère venait à disparaître, son usufruit reviendrait au nu-propriétaire.
Il faudra donc vous attacher à obtenir un compromis avec votre belle mère afin qu'un partage soit élaboré et que ce bien immobilier reçu par donation, reste votre propriété exclusivement,n'opposant ou n'exposant pas votre mère et votre belle-mère, au moins juridiquement, et matériellement au regard des impôts locaux, assurances, entretien......et tout ce qui s'ensuit dans les "délices" d'une indivision (au sens large) subie et non désirée.
Complètement, absolument, définitivement impossible de disposer des droits d'autrui.
D'abord, pour transmettre des droits dans la propriété d'un bien immobilier, que ce soient des droits indivis en pleine propriété ou démembrés (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour l'autre) le passage obligé reste le notaire, lequel sans titre de propriété du disposant, ne peut dresser le moindre acte.
Par ailleurs, cet usufruit n'était pas temporaire (limité dans le temps) mais viager, de plus ce démembrement a été conventionnellement adopté par les parties à l'acte pour liquider (au sens propre comme au sens figuré) les séquelles d'un divorce.
Votre père ne pouvait et ne peut toujours pas agir en franc-tireur.
Mais si votre mère venait à disparaître, son usufruit reviendrait au nu-propriétaire.
Il faudra donc vous attacher à obtenir un compromis avec votre belle mère afin qu'un partage soit élaboré et que ce bien immobilier reçu par donation, reste votre propriété exclusivement,n'opposant ou n'exposant pas votre mère et votre belle-mère, au moins juridiquement, et matériellement au regard des impôts locaux, assurances, entretien......et tout ce qui s'ensuit dans les "délices" d'une indivision (au sens large) subie et non désirée.
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