Donation enfants et petits-enfants
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cépamoicélui
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cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre -
cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire.
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire.
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
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1 réponse
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
cépamoicélui
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Merci condorcet pour votre réponse.
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