Donation enfants et petits-enfants
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cépamoicélui
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cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 4 nov. 2017 à 14:01
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 4 nov. 2017 à 14:01
A voir également:
- Donation enfants et petits-enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Paje 2 enfants - Forum CAF
1 réponse
condorcet
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4 nov. 2017 à 07:52
4 nov. 2017 à 07:52
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
4 nov. 2017 à 14:01