Donation enfants et petits-enfants

Résolu
cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre -  
cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour

Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire.
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
    Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
    En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
    0
    1. cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci condorcet pour votre réponse.
      0