Donation enfants et petits-enfants

Résolu
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 4 nov. 2017 à 06:26
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 4 nov. 2017 à 14:01
Bonjour

Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire.
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 nov. 2017 à 07:52
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
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cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
4 nov. 2017 à 14:01
Merci condorcet pour votre réponse.
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