Tutrice de ma mére décedée

Résolu
kistel - 4 nov. 2017 à 11:52
 kistel - 4 nov. 2017 à 15:20
Bonjour,
Une situation un peu compliquée je m'adresse à vous car inquiète :
Ma sœur était tutrice de notre mère décédée il y a 2 ans
Nous avions signé une renonciation d' héritage , par ailleurs cette mème sœur est aussi tutrice moral de notre frère handicapé mental vivant en institution
il est sous la tutelle d une personne en relation avec le tribunal .Cette tutrice demande le bilan de la succession fait par notaire ( on ne savait pas qu'il fallait le faire étant donné que notre mère vivait en hlm et n'avait aucun bien .On attend le verdict du tribunal quel recours Merci bien Monsieur Madame

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 4 nov. 2017 à 13:09
Cette tutrice demande le bilan de la succession fait par notaire
Qu'elle le fasse faire par un notaire, à ses frais.
Ayant renoncé à la succession de votre mère vous êtes hors jeu.

.On attend le verdict du tribunal quel recours
Vous n'avez aucun recours à exercer puisque vous n'êtes plus sur les rangs à la suite de votre renonciation.
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Merci beaucoup de votre réponse et de l’intérêt que vous portez au soucis de vos concitoyens
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