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Vendre sa cotepart d'un bien en indivision

Résolu
wisky2a Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 4 nov. 2017 à 15:46
wisky2a Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 5 nov. 2017 à 16:04
Bonjour . Au décès de mes grands parents tous leurs biens sont restés en indivision depuis 1966 . Je désirerais sortir de cette indivision en vendant ma part à un indivisaire .Qu'elle démarche dois-je faire et à qui ? Si quelqu'un peut me renseigner .Je vous remercie
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 nov. 2017 à 17:36
Qu'elle démarche dois-je faire et à qui ?

Proposer aux aitres indivisaires l'acquisition de vos droits.
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wisky2a Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
4 nov. 2017 à 18:59
Merçi pour la réponse mais faut-il passer par un notaire ou proposer directement aux autres indivisaires?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 nov. 2017 à 19:30
Vous pouvez proposer vos droits directement. En cas d'accord vous pourrez contacter le notaire de votre choix.
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Réponse 2 / 3
wisky2a Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
5 nov. 2017 à 10:55
Il y a t-il un modèle de lettre pour proposer le vente d'une part d'un bien en indivision ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 nov. 2017 à 11:59
Non, pas de modèle de lettre, commencer par demander à vos coïnfivisaires s'ils seraient d'accord pour acquérir vos droits dans le bien, et à quel prix

En cas d'accord, vous allez voir un notaire qui rédigera le projet de cession.

En cas de désaccord, vous ne pourrez vendre vos droits mais pourrez entamer une procédure judiciaire pour une céder le bien, ce qui est long et coûteux.
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Réponse 3 / 3
wisky2a Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
5 nov. 2017 à 16:04
Merçi pour tous vos renseignements et ... à bientôt
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