Heritage de mon frère
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christophe1606
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, mon frère qui est dcd a contracté des dettes, ses trois enfants veulent refuser l’héritage. première question..a la disparition de ma mère, sont ils héritier quand même? seconde question.. qui va régler les dettes que mon frère avaient? merci de votre réponse
cordialement
cordialement
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1 réponse
.a la disparition de ma mère, sont ils héritier quand même?
Réponse affirmative.
qui va régler les dettes que mon frère avaient?
En l'absence d'héritiers, les créanciers engageront une procédure devant le tribunal afin que la succession soit déclarée vacante et pourvue ensuite d'un curateur auprès duquel ils devront s'adresser pour tenter de récupérer tout ou partie de leur créance.
Le seul problème sera que les biens qu'a pu recueillir votre frère dans la succession de votre père risquent d'être vendus.
Réponse affirmative.
qui va régler les dettes que mon frère avaient?
En l'absence d'héritiers, les créanciers engageront une procédure devant le tribunal afin que la succession soit déclarée vacante et pourvue ensuite d'un curateur auprès duquel ils devront s'adresser pour tenter de récupérer tout ou partie de leur créance.
Le seul problème sera que les biens qu'a pu recueillir votre frère dans la succession de votre père risquent d'être vendus.
Utilisateur anonyme
Les 3 enfants recuperent la part pour leur pere, soit equivalente a la votre
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