Donation d’arrière grand mère de 92 ans à petits enfants de 35 a [Résolu]

Caline - 11 déc. 2017 à 14:58 - Dernière réponse :  Caline
- 11 déc. 2017 à 16:30
Bonjour, merci de me dire si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt. Ni la grand mère, ni les petits enfants !Sachant que c’est la première fois’que cette arrière grand mère donne de l’argent.
D’autre part « on » me dit que si la dite arrière grand mère moeurt dans les dix ans qui viennent, alors les petits enfants auront des comptes à rendre au fisc.
Deux questions simples mais ....les réponses ne le sont malheureusement pas, en fonction des interlocuteurs...
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
condorcet 26453 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 11 déc. 2017 à 16:16
1
Merci
si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt.
Oui à hauteur de 5310 €.
Non au delà.
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis Lefebvre-
CGI art. 790 D du code général des impôts
ENR-X-46690 s 69285
Les donations consenties par des arrière-grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs arrière-petits-enfants donnent droit à un abattement spécifique de 5 310 € par part.


D’autre part « on » me dit que si la dite arrière grand mère meurt dans les dix ans qui viennent, alors les petits enfants auront des comptes à rendre au fisc.
Non.
Absolument faux.

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13975 internautes ce mois-ci

Merci ! Votre réponse est claire et précise....
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une