Donation d’arrière grand mère de 92 ans à petits enfants de 35 a
Résolu
Caline
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Caline -
Caline -
Bonjour, merci de me dire si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt. Ni la grand mère, ni les petits enfants !Sachant que c’est la première fois’que cette arrière grand mère donne de l’argent.
D’autre part « on » me dit que si la dite arrière grand mère moeurt dans les dix ans qui viennent, alors les petits enfants auront des comptes à rendre au fisc.
Deux questions simples mais ....les réponses ne le sont malheureusement pas, en fonction des interlocuteurs...
Merci
D’autre part « on » me dit que si la dite arrière grand mère moeurt dans les dix ans qui viennent, alors les petits enfants auront des comptes à rendre au fisc.
Deux questions simples mais ....les réponses ne le sont malheureusement pas, en fonction des interlocuteurs...
Merci
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1 réponse
si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt.
Oui à hauteur de 5310 €.
Non au delà.
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis Lefebvre-
CGI art. 790 D du code général des impôts
ENR-X-46690 s 69285
Les donations consenties par des arrière-grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs arrière-petits-enfants donnent droit à un abattement spécifique de 5 310 € par part.
D’autre part « on » me dit que si la dite arrière grand mère meurt dans les dix ans qui viennent, alors les petits enfants auront des comptes à rendre au fisc.
Non.
Absolument faux.
Oui à hauteur de 5310 €.
Non au delà.
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis Lefebvre-
CGI art. 790 D du code général des impôts
ENR-X-46690 s 69285
Les donations consenties par des arrière-grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs arrière-petits-enfants donnent droit à un abattement spécifique de 5 310 € par part.
D’autre part « on » me dit que si la dite arrière grand mère meurt dans les dix ans qui viennent, alors les petits enfants auront des comptes à rendre au fisc.
Non.
Absolument faux.
Caline
Merci ! Votre réponse est claire et précise....
La législation juridique et financière évolue en permanence...