Sucession
Résolu
Fanou
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Yanou -
Yanou -
Bonjour*
Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attribué chaque part au prorata du nombre de neveu dans chaque famille ,c'est à dire dans ma famille où nous sommes 4 enfants nous avons chacun 3/24 et l'autre branche aura plus comme ils ne sont que 3 enfants
Est ce légal
Merci
Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attribué chaque part au prorata du nombre de neveu dans chaque famille ,c'est à dire dans ma famille où nous sommes 4 enfants nous avons chacun 3/24 et l'autre branche aura plus comme ils ne sont que 3 enfants
Est ce légal
Merci
1 réponse
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Est ce légal
Les règles successorales sont une chose.
Le contrat d'assurance en est une autre.
Il ne dépend pas de la succession.
Le souscripteur (votre tante) a désigné les bénéficiaires de l'indemnité prévue dans le contrat d'assurance-vie sans préciser le pourcentage devant revenir à neveu ou nièce.
Il est donc logique que chacun reçoive sa quote-part de 1/7 °, au lieu de la diviser en 2 parties identiques entre les branches maternelle et paternelle comme vous l'auriez souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...