Sucession de maman
Résolu
charlotte
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charlotte -
charlotte -
Bonjour,
Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veut dire ? Nous sommes 8 enfants majeurs .
Merci
Charlotte
Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veut dire ? Nous sommes 8 enfants majeurs .
Merci
Charlotte
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2 réponses
Bonsoir.
Il s'agit de démembrement de propriété immobilière.
La pleine propriété = Nue propriété + Usufruit
Usufruit = droit, soit d'y habiter, soit de louer
Du vivant de vos parents, ils possédaient ce bien immobilier en pleine propriété en indivision.
Et au décès de votre père, votre mère a fait le choix pour elle : 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit. Donc les 8 enfants ont les3/4 en nue-propriété.
Au décès de votre mère, son usufruit s'éteindra et les enfants deviendront propriétaires (en pleine propriété, et en indivision).
Cordialement.
Il s'agit de démembrement de propriété immobilière.
La pleine propriété = Nue propriété + Usufruit
Usufruit = droit, soit d'y habiter, soit de louer
Du vivant de vos parents, ils possédaient ce bien immobilier en pleine propriété en indivision.
Et au décès de votre père, votre mère a fait le choix pour elle : 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit. Donc les 8 enfants ont les3/4 en nue-propriété.
Au décès de votre mère, son usufruit s'éteindra et les enfants deviendront propriétaires (en pleine propriété, et en indivision).
Cordialement.
un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veut dire ?
Ca veut dire que votre mère sera propriétaire de 5/8 ème du bien, et aura de plus la jouissance du bien toute sa vie. Elle pourra l'utiliser, le louer sans votre accord. Par contre elle ne pourra pas le vendre sans votre accord..
Enfin, c'est votre mère qui sera redevable des impôts, notamment de la totalité de la taxe foncière.
Ca veut dire que votre mère sera propriétaire de 5/8 ème du bien, et aura de plus la jouissance du bien toute sa vie. Elle pourra l'utiliser, le louer sans votre accord. Par contre elle ne pourra pas le vendre sans votre accord..
Enfin, c'est votre mère qui sera redevable des impôts, notamment de la totalité de la taxe foncière.
Comment en arrive t'on à cette fraction ?
votre mère est déjà propriétaire de la moitié des bien qui lui appartient en propre
donc 1/2 du bien = 4/8
Elle reçoit 1/4 de la part de votre père en toute propriété, c'est à dire 1/8 du bien
Elle reçoit aussi 3/4 de la part de votre père en usufruit, soit 3/8 du bien en usufruit.
Au final ses droits en toute propriété seront donc de 4/8 + 1/8 = 5/8 du bien.
Ce raisonnement est basé sur l'hypothèse la plus probable, que les biens composant la succession appartiennent à la communauté existant entre les 2 époux.
votre mère est déjà propriétaire de la moitié des bien qui lui appartient en propre
donc 1/2 du bien = 4/8
Elle reçoit 1/4 de la part de votre père en toute propriété, c'est à dire 1/8 du bien
Elle reçoit aussi 3/4 de la part de votre père en usufruit, soit 3/8 du bien en usufruit.
Au final ses droits en toute propriété seront donc de 4/8 + 1/8 = 5/8 du bien.
Ce raisonnement est basé sur l'hypothèse la plus probable, que les biens composant la succession appartiennent à la communauté existant entre les 2 époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurai donc une question concernant la succession de ma mère , quand elle voudra faire la démarche auprès du notaire , choix de l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , est-ce que la signature de tous les enfants est obligatoire pour valider l'acte ou bien seule la signature de ma mère est suffisante ?
Notre belle-sœur a le même notaire que ma mère.
Merci beaucoup ,
Cordialement