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Donation avec usufruit

Résolu
momo -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
J'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un couple de 70 ans au profit de son enfant. Cela représente une donation de 100000€ par chacun, pas de donation réalisée jusque là.
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Il est impossible de chiffrer ces frais sans le dossier complet. Seul le notaire auquel vous confierez votre projet pourra vous en déterminer le coût.
1
monounou Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Ma question est d'avoir une idée des frais pour une donation de 100000€ par chacun soit 200000€ par le couple constituée par la valeur d'un bien immobilier évalué à ce prix. Pas de taxes fiscales puisque 100000€ correspond à la donation autorisée tous les 15 ans par personne.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
la réponse est sous vos yeux
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
Le notaire est la pour vous chiffrer- si le bien vaut 200.000 ce qui est donné vaut entre 120000 et 140000 suivant que les parents ont atteint ou pas 71 ans- c'est fiscalement mieux de faire avant le 71eme anniversaire

Les droits sont calculés sur la valeur en pleine propriété- comptez entre 4000 et 5000 a mon avis
-1
monounou Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci; Je n'avais pas vu votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
ce n'est pas correct de me mettre -1
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