Donation avec usufruit
Résolu
momo
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un couple de 70 ans au profit de son enfant. Cela représente une donation de 100000€ par chacun, pas de donation réalisée jusque là.
Merci de votre réponse
Cordialement
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Il est impossible de chiffrer ces frais sans le dossier complet. Seul le notaire auquel vous confierez votre projet pourra vous en déterminer le coût.
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Merci de votre réponse. Ma question est d'avoir une idée des frais pour une donation de 100000€ par chacun soit 200000€ par le couple constituée par la valeur d'un bien immobilier évalué à ce prix. Pas de taxes fiscales puisque 100000€ correspond à la donation autorisée tous les 15 ans par personne.
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Bonjour
Le notaire est la pour vous chiffrer- si le bien vaut 200.000 ce qui est donné vaut entre 120000 et 140000 suivant que les parents ont atteint ou pas 71 ans- c'est fiscalement mieux de faire avant le 71eme anniversaire
Les droits sont calculés sur la valeur en pleine propriété- comptez entre 4000 et 5000 a mon avis
La législation juridique et financière évolue en permanence...